‹ Dictionnaire des financesChapitre 825 sur 3112 · Hollande · texte numérisé non relu

Hollande

Jusqu'en 1857 le taux de l'intérêt était rég:i par la loi française de 1807. Les États généraux en ayant demandé l'abrogation, une loi a été faite dans ce sens, mais il fut spécilié que ce n'était qu'une mesure d'essai que l'on pourrait rapporter si elle entraînait des inconvénients graves. Ce fait ne s'est pas produit et la limitation de l'intérêt est restée detjuitiviment abolie par la loi du 22 décembre 1857.

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