Danemark

Le taux général de l'intérêt était fixé à 4 p. 100 par l'ordonnance du 5 'janvier 1813. Ce maximum ne pouvait être dépassé que dans les obligations pour dettes et dans les transactions commerciales où le taux de 6 p. 100 était généralement admis.

Toutefois, l'usage s'était établi de demander au (jouvernement, qui ne s'y refusait jamais, l'autorisation de prendre 5 p. 100. Cette dérogation à la loi avait été motivée par l'état déplorable où se trouvaient alors les linauces du Danemark. Ces raisons n'existaient plus en 1855.

L'application du maximum de i p. 100 fut restreinte par la loi du G avril 1855 aux prêts sur immeubles : cette loi rendit le taux de l'intérêt libre pour les autres prêts.

La même loi moditia les pénalités établies par le Code danois et par une ordonnance du limai 1754: les usuriers, au lieu d'encourir la perte du cajjital prêté, n'en perdent, à titre d'amende, qu'une partie proportionnée au protit illicite lorsque la valeur réelle en est connue ; dans le cas contraire, la loi en attribue la Gxation aux tribunaux.