Snède

Le Code de commerce fixait à G p. 100 le maximum de l'intérêt sauf pour les prêts à la grosse, les avances faites aux fabricants dans certaines conditions et le mont-de-piété de Stockholm.

Des 1825 la plupart des membres du comité des lois, dont font partie les principales autorités judiciaires du royaume, avaient érnis l'avis de .supprimer la limite légale. Le 3 mai 1858, l'Ordre des bourgeois vota une adresse au roi pour lui demander de proposer la liberté complète de l'intérêt. Après avoir entendu l'avis du comité des flnauces, le roi fit présenter a la Diète un projet dans ce sens (session de 1859). Le Gouvernement déclarait dans ce projet que le principe de la liberté de l'intérêt devait être introduit dans la lègi.slation, mais avec précaution, et proposait de commencer par l'établir à de certaines conditions pour les prêts de plus de

six mois. La Diète reconnut la justesse du principe mais jugea que le motle proposé pour son ajjplication n'était pas acceptable et rejeta la proposition royale.

Kniin la loi du 13 septembre 1SG4 est venue donner toute liberté pour fixer l'intérêt de l'argent prêté à échéance de moins de six mois, sans sûreté immobilière.