Suisse

La législation varie avec les cantons. A Genève, la loi du 7 février 1857 a abrogé la loi do 1807 et remis en vigueur l'article 1907 du Code Napoléon. Celte abrogation a été inspirée, d'après los discours do .M.M. Fazy et Hervé, dans le but de détourner au prolit des prêts hypothécaires les capitaux qui se portaient presque exclusivement dans los alïairos industrielles.

Le taux de l'intérêt est encore libre dans les cantons de Neufchàtel {C. civ., art. Iû29); Vaud •C. cil'., art. 139?) ; les Grisons {C. civ., art. 43G); >cha(riiouse. {C. civ.,, art. 896.)

Les dispositions restrictives du taux de l'intérêt ont été conservées dans les cantons de Fribourg {C. civ., art. 18-19) ; Berne, partie allemande {C. civ., «r^760, 761,762); Zurich iC. c/i-. ,«/•(;. 962, 1119); Soleure (C. civ., art. 1012) ; Lucerne (6'. civ., art. 595) ; Argovie. {C. civ., ait. 659.)