Espagne

D'après une lettre de iM. Colmoiro, professeur à Madrid, membre correspondant de l'Institut doFrance. adressée à la comnnssion d'enquête insliluéo on France en 1861, le clergé espagnol avait depuis longtemps reconnu la productivité du capital ot admis la légitimité do l'intérêt; dès le xvi» siècle, le théologien moraliste P. Morcado admettait la théorie du (lamnum emergens et du lucruni cessans (dommage causé, perle de gain probable).

De l'omission faite à dessoin dans le Code pénal espagnol de 18-18, révisé en 1850, de toutes los dispositions relatives à l'usure résulta la liberlé du taux de l'intérêt. Cet état de choses a été consacré par la loi du 14 mars 1856.

La loi du M mars 1856 abolit « toute rcslriction au taux de l'intérêt de toute somme d'argent prêtée, à toute prostation convenue au prolit d'un créancier, à tout prêt de choses fongiblos dont l'intérêt consiste dans un accroissement do la chose à restituer .. Colle loi dispose que « l'intérêt pourra être conventionnelloment fixé », mais que « la convention sera nulle si elle n'est établie par écrit », et que « la quittance de remboursement du capital (( dans laquelle le créancier n'a pas réservé son « droit aux intérêts stipulés, éteint l'obligation du « débiteur en ce qui concerne lesdits intérêts.

« Pondant la durée du contrat, les intérêts échus « et non payés ne peuvent pas produire do nou- « veaux intérêts. Après son expiration, les intérêts » liquidés, bien que non remboursés, pourront être « capitalisés et produire conlractuollomont des in- « térèts par suite de leur addition au capital pri- « mitif. »

L'article S de cette loi établit provisoirement le taux do 6 p. 100 pour le cas où les contrats ne renfermeraient aucune stipulation à cet égard et dispose (|u'au commencement de chaque année, le Gouvornemont, après avoir enlcndu leConseild'Etat, fixera le taux do l'intérêt légal qui sera exigible à défaut do convention.

Un décret du 21 juillet 1861 a étendu aux pays d'outre-mor la loi du 14 mars 1856. Le rapport ministériel à l'apijui de ce décret constate que dans les provinces espagnoles d'oulro-mcr, la législation de l'usure avait été déjà modifiée dans la pratique: tandis que l'intérêt légal était de 6 p. 100, les conventions dans lesquelles il était fixé jusqu'à 12 p. 100 étaient tenues pour valables. Le décret du 21 juillet 1804 dispose encore que la fixation annuelle de l'intérêt légal par le Gouvernement n'aura lieu qu'après que les conseils d'administration des provinces respectives aui'ont été consultés.