IRRIGATION
ISERE
Les inventaires dressés par les notaires doivent être enregistrés comme tous autres actes notariés ; le délai court du jour du procès-verbal de chaque séance, La loi du 22 frimaire au VII, "art. 68, § 2, n" 1, les a tarifés au droit de 2 fr. ponr chaque vacatioyi; ce droit a été porté à 3 fr. par Tarticle 4 de la loi du 28 février 187 2.
La durée di s vacations a été réglée à trois heures. (L. 27 mars 1791, art. 8); toutefois, en outre de l'article 4 du décret du 10 brumaire au XIY, les notaires peuvent faille des vacations de quatre heures, à la condition d'indiquer expressément dans l'acte qu'ils ont usé de cette faculté.
Indépendamment de ces droits flxes» les inventaires peuvent donner lieu à des droits proportionnels, lorsqu'ils renferment cerlaines déclarations des parties pr.ésentes, telles que reconnaissances de dettes destinées à faire titre et sans réserve, quittances, reconnaissances de dons manuels, etc.
IRRIGATION, r. Drainage.
ISÈRE. — Chef-lieu: Grenoble; sous-préfectures : Saint-Marcellin, La Tour-du-Pin, Vienne.
iNombre de communes : 563 ; population totale : 581,680; superficie territoriale : 824,818 hectares; bois domaniaux : 11,373 hectares; bois communaux : 57,175 hectares.
Cour d'appel de Grenoble ; chef-lieu d'académie : Grenoble; évèché : Grenoble, suffragant de l'arcbevèché de Lyon: 14« corps d'armée (Lyon).
Sénateurs : 3; députés : 8; percepteurs : 71.
Revenus des Ijureaux de bienfaisance en 1888 : 288,107 fr.
Valeur du centime départemental, 1887 : 45,556 fr. 86 c.
Revenus communaux annuels, 1888 : 3,535,881 fr.
Voies de communication. Longtienr
kilome'lriqne.
Chemins de fer d'intérêt général 4H
— — local 87
Routes nationales 538
— départementales 823
Chemins vicinaux de grande communication
et d'intérêt commun 1,575
Chemins vicinaux ordinaires construits ou en
Canaux »
Rivières navigables 181
— flottables il
Budget du département.
SOMMAIUE.
iS^S.
Recettes ordinaires
Dépenses ordinaires :
Dépenses ol)Iigatoire3 . . .
Propriétés départementales immobilières
Routes départementales . .
Chemins vicinaux et chemins de fer d'intérêt local.
Enfants assistés
Aliénés
Assistance publique ....
Kncouragements et subventions
A reporter
1,953, 962 fis
SOMMAIRE
Report
Instruction publique. . . .
Dépenses diverses
Total des dépenses ordin.
Recettes extraordinaires . .
Dépenses extraordinaires .
Emprunts. Dette en principal
Répartition des 4 contributions directes.
niRiBnioîs
sur le montant des
CONTBIBCTIONS.
FONCIÈRE
PEBSO.NXELLK
et
UOBILIÈaK.
PORTES
et
FENETRES
PATENTES
A l'État.
Fonds de sec. et
non-valeurs .
656,749ru0 111,647 33
438,4Hf00 69,268 94
Au département.
Centimes ordinaires et extraordinaires.
Aux communes.
Centimes ordinaires et extraordinaires.
Total par contr.
1,61i.3inr98
Î,0ïô..3î8l57
En ajoutant aux chiffres qui précèdent le montant des frais d'avertissement mis à la charge des contribuables et qui se sont élevés à 11,021 fr. 10 c. pour les contributions perçues au prolit de l'État, et à 7,347 fr. 40c. pour celles perçues au prolit des communes, la situation respective de l'État, du département et des communes peut se résumer comme suit :
État: 5,189,702 fr. 21 c. Déparlement: 2,350,258 fr. 92 c. Communes : 3.111,779 fr. 33 C ; ce qui faitressortir le total général des 4 contributions directes à . . . 10,591, 740f46
Taxes assimilées 328,026 78
Contributions indirectes.
Boissons 4,07i,i05f50 )
Tabacs 5,400,026 40 f
Douanes » > 10,516,197 69
Autres contributions indi- \
rectes 1,045,005 79 )
Enreaistrement, domaines et \
tinibre 6,681,579 99 J
Forêts 116,009 23 f
Postes et télégraphes .... 1,695,783 70 > 11,135,684 73
Impôt des p. 100 sur le revenu I
des valeurs mobilières . . 97,514 97 '
Revenus et produitsdivers. . 2,544,796 84 j
Soit un total général de 32,572,2l9f66
représentant 0 fr. 91 p. 100 du total général des sommes portées au compte définitif des recettes de 1888 pour 3,581,239,708 fr. 65 c. : budgetgénéral, 3,106,711,355 fr. 91 c; budget sur ressources spéciales, 474,578,352 fr. 74 c.
