Le budget du jeu

Los jeux do hasard, en raison môme des inconvénients ([u'ils présentent, ont été de longue date interdits en Irance. {Ord.roi/ales 3 avril 1369, 1629 ; Arrêts du Parlement, ajiiill. 16G1, 16 sept. 1663; Ord. r-- mars 1781 ; L. ld-22Juitl. 1791.)

Par exception cependant, le Pouvoir en a toléré

l'existence, et parfois même il les a autorisés sous certaines restrictions, avec l'espoir de restreindre le mal. mais le plus souvent par des considérations d'ordre financier.

C'est ainsi que de 1797 à 1837 le Trésor a pu tirer des ressources assez importantes de l'alTermage des jeux, saus parler des loteries qui ont fait l'objet de dispositions particulières et auxquelles un article spécial est consacré. C'est pour les mêmes motifs que l'administration croit encore devoir se montrer très libérale dans l'application des dispositions d'une législation qui prohibe les jeux de hasard et les paris en tant qu'ils présentent un caractère purement aléatoire. (C. pén., art. 410, 475, 477 ; /.. 18 jidll. 1836, art. 10.) Elle tolère ainsi le baccara, à titre provisoire il est vrai, et autorise le jeu des Petits-Chevaux, sous des conditions déterminées, dans « certains casinos présentant, aux « termes des circulaires ministérielles, un intérêt « sérieux pour les stations balnéaires ou thermales » . [Cire. Int. 20 mai, 20juin, {8 juill. Is85, 21 août 1886, 30 avril 1887.) Le fonctionnement des paris sur les champs de courses est une nouvelle preuve de sa largeur de vue eu la matière.

Il ne sera pas sans intérêt d'examiner plus en détails la ferme des jeux et les paris de courses.