Organisation administrative
L'organisation actuelle du Journal officiel date de la loi du 28 décembre 1880. Au système d'adjuriication a succédé celui de l'exploitation directe par l'État.
L'Etat a acquis, au prix de 1.700,000 fr., l'immeuble que la société Witterslieim possédait quai Voltaire et qui servait à l'impression et à la publication des journaux ollicicls, ainsi que l'outillage, le matériel et le mobilier administratif affecté au service de ces deux journaux.
La publication du Journal o/7?c?'e/ est placée sous la direction politique et administrative du ministère de l'intérieur, et bs dépens.s qu'elle nécessite so;it, depuis 1881, inscrites au budget de ce ministère.
La direction du journal est confiée à un fonctionnaire relevant directement du ministre avec un traitement fixe de 10,000 fr. et le logement. Il a comme auxiliaires : un chef dii service administratif, un secrétaire de rédaction, un cicissier aîicnt com[»table. Deux décrets en date du 21 janvier 1884 et 31 janvier 1,S87 ont léglé l'organisation du personnel du Journal officiel.
Le Journal officiai a conservé le formai adopté en 1871. Il comprend actuellement cinq parties ([iii
forment des fascicules séparés ayant chacun sa pagination spéciale :
r Journal oficiel proprement dit : actes officiels, communications ministérielles, résumé des séances du Parlement, comptes rendus des académies et corps savants, avis d'adjudication des administrations publiques, cours authentiques de la Bourse;
2° Comptes rendus in extenso des séances du Sénat ;
3° Annexes des séances du Sénat : projets de loi et rapports des commissions ;
4° Compte rendu in extenso des séances de la Chambre des députés ;
5° Annexes des séances de la Chambre : projets de loi et rapports.
Quant aux annonces, l'article 4 de la loi du 28 décembre 1880 ne prévoyait que l'insertion des annonces légales et judiciaires. On arrêté mmistériel du 2 janvier 1889 a étendu cette disposition en autorisant l'insertion des annonces industrielles et commerciales, mais en excluant toutefois les annonces inconvenantes dans le fond ou dans la forme, les réclames financières, les annonces dont les termes supposeraient ou paraîtraient supposer un patronage quelconque de l'État.
