II. DOTATION DE L'OBDBE

En fondant l'ordre de la Légion d'honneur, le premier consul voulut que la nouvelle institution fût douée d'une existence propre et indépendante, eût des revenus personnels afin de n'imposer au budget de l'État aucune dépense annuelle et pût avec ses ressources sullire à tous ses besoins. A cet effet, il fit inscrire dans la loi même portant création de la Légion d'Iionneiir qu'une dotation spiciak ' serait affectée au nouvel ordre, (l. 2^ flor. an X, art. 3.)

Cette dotation fut constituée, par arrêtés des consuls des 13 et 23 thermidor an X, en propriétés] terriloriales dont le revenu annuel, évalue à 3 millions 200,000 fr. (200,000 fr. par cohorte), était destiné à assurer aux membres de la Légion d'honneur le paii!ment <lc la rente viagère que la loi du 29 flo-i réal an X' avait at'achée à cette distinction ', et àl