V. infrd, cliap. VI
LtlGlON D'HONNEUR
LÉGION D'HONNEUR
solder les dépenses d'administration de lOrdro et notamment les liais d'é'tablisscmeut et d'entretien des uidisous d'edacation destinee> à roccvuii les tilles des lejjionuaiies. Cependant le nuuilire des membres de l'Urdro ayant eonsidùrablcmcnt augmente, dès la tr(.ii>ième année, les re^sou^ces de l'ordre ne pouvaient pins sulliic a couvrir les dépenses et 1 État était oblige de parfaire la dill'erence an moyen d'une subvention annuelle.
En présence de celte situation, ileu\ décrets des 9 gerudnal an Xlll et 6 mars ISOG ordunnèreul la cess.on a la Caisse d'ainurussement de la presque totalité des proprielcs lerriloriales et la Li gion d'iionueur reçut en cchjiige cinq litres de rente sur l'ttat s'elevaul eusemoie à (j.JOj.iSS Ir., auxquels un décret du -JG novembre 16 II ajouta une nouvelle inscription de rente de .'00,000 l'r. spccialemeut all'cctee aux maisons d éancaiion.
Le reste des propriétés appartenant a la Légion d'honneur lut racheté par les d^ p.irieuients dans lesquels se trouvaient tes biens, moyennant une rente annuelle de ll,8io ir. qui est acluelknient encore vergée dans la caisse i.es iresorieis-payiurs généraux, au prolit de la Légion d'iionuenr, dans les proporiions et pour ks anciens cbels-lieux de coliorie suivants :
-■Vrclievëché d'Aix (Douclies-du-Rhonc). . . 1,200 fr.
lalais des Éluls, a Uijou (.uùlo-d'dv .... "5,0J0
livèclie do ucziers (licraull) a,ooo
AbbavL" de buiiii-v\ uust a'us-de-Cala^s) . . . 3,U»3
Anouye do î>aiul-.\lai.\uut Deux-Scvros;. . . 2,o0j
• Quelques aunées plus tard la dotation de l'Ordre s'accrut d'une rente annuelle de 1 00,000 fr. représentée par 100 actions sur les canaux du Midi, d'Orléans et du Loiug que l'empereur Aapoléoa attribua à la Légion u'bouncur lors de la concession de ces cauuux dO mars ibilOj et dont elle a joui jusqu'en isGy. (f. Canaux.)
La Légion d'bonneur vil encoie augmenter sa dotation lors de la consiiiuliou des majorais. Napoléon avait en elT.H décide q..e tous les liiulaires de majorais ou ceux qui en recevraient la iransmission Seraient tenus de verser le cinquième d'une année de leur revenu aux caisses de la Légion d'nuniieur et du sceau des litres, avec faculté de diviser le paiement en cinq annuités d égale somme. (Statuts 1*' mars IbOS et U. Ib inars 16 i 0^ tiiu}orats.]
Enlin, lois de la conlis.-aiion des Liens de la famille d'Orléans ordonnée par le décret du 'J2 janvier 186"2, icqu'-l portait en même temps création de la médaille militaire, la Légion dboiiueur lut comprise parmi les établissements qui devaient prendre part aux biens coiillsqiiés. Comme ces biens consislaieiii principalement en bois, ils furent Tendus au prolit du Trésor et la Légion d'boiiueur reçut, eu compensation, uiiereiite4 '/,deô0u,iiOO fr. (U. 27 mars-1 avril 1852. i Celte res.-ource nouvelle qui augmentait la dotation de la Lésion d'honneur, lut destinée a assurer le paiement de la rente viagère de 100 fr. que le décret du 22 janvier 1852 ava.t, en créant l'Ordre, attachée a la médaille militaire.
Cependant toutes les parties de la dotation de la Légion d'bonneur ne sont pas restées intactes.
La suppression des majurats ^L. 12 mai 183.3) réduisit ses ressources, la restitution des actions du canal du iiidi et du Loiiig qui lui fut imposée par la décision du Conseil d'Éiat du 17 février 18G9, et celle des canaux d'Orléans et du Loing ordonnée
par la loi du \" décembre ISTti la privèrent triiii revenu important.
D'autre [lart, la dotation primitive en rentes de G,i0ô,iS6 Ir. reinplaraut les biens lerriloriaux cédés a la Caisse d'ainorlissenicnl s'est modiliée successivement en plus ou en moins.
Les diminulions résultent d'aliénalions de rentes autorisées i)ar ks pouvoirs publics et des conversions faites en 18J2, lhG2 ' el en 1883 et (|ai représenlenl ensemble une perle de revenus de plus de l,o()i,000 ir. Lechill're de rentes apparlenanl acluellenunl a la Légion d'honneur et porté an budget de 1801 est de G, 217, loi fr.
l'ont partie également des ressources propres à la Légion d'honneur, les droits de chancellerie pour port de decoralionsétrangéres, le produit des brève. s de nomination et de |)romotion uans l'Onlre. L'ensemble de ces ressources et (inel>|ues parties île recelies dont on trouvera plus loin l'énoncialion i'orinent, avec la subvention auiuielle que l'Etal fournil a la Légion d'honneur, le budget des recettes de l'ordre.
m. SBOITS DE CHANCELLERIE.
Jusqu'en 18Ô3, la délivrance des brevets de nomination ou de promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur éiait gratuite. Les décrets des l4 mars et 10 juin 18 j3 établirent ijuc désormais il serait perçu au prolit de lOrdre, lors de la délivrance desdiis brevets, un droit de chancellerie hxé à 12 fr. pour un brevet de chevalier, 2d fr. [joiir celui d'olTicier, 4o Ir. (coinniandear), GO fr. (grand-ollicier) el 100 fr. (grand-croix), l'ar décret du 22 mars l.s7â ce droit lui relevé pour chacun des cinq grades hiérarcliiiiues delà Légion d'Iionneurà 25 fr., 50 fr., 80 l'r., 120 Ir. et 200 fr. (brevet de grand-croix).
Le port d'une décoration étrangère donne également lieu à la perception d'un droit de chancellerie dont le tarif, établi par les décrets de 18d3, a été relevé par celui de 1875 et est actuellement fixé : pour une décoration portée à la boutonnière a 100 fr., en sautoir à 15o fr., avec plaque a 200 fr., et à 300 fr. pour Ce.ile portée en échar|)e.
11 est a remarquer toutefois que les soldats, sousofliciers et olliciers en activité de sjrvice jnsques et y compris le grade de capitaine dans rarinie de terre et de lit niellant de vaisseau daiis l'ariiiée de mer sont exemptés de ces deux droits [art. h et il, D. 14 murs et 10 juin 1853, mainte/ius par le D. 22 fuars 1875, art. 2).
