IV. MAISONS D'ÉDUCATION DE LA LÉGION D'HONNCDB

Les maisons d'éducation de l'Ordre spécialement instituées pour recevoir les lllles légitimes des membres de la Légion d'honneur civi.s et militaires prennent leur origine dans le décret du 24 fiimaire an Xl\, elles ont été créées et organisées par les décrets des G mai 1806-25 mars 1809 et l'ordonnance du 7 mars I81G.

Elles sont actuellement au nombre de trois : Saint- Denis, la maison mère, elles deux succursales d'Écoiien et des Loges.

Fondée en 180'J, la maison de Saint-Denis est réservée aux filles des légoiiiiaires ayant rang d'olTicier supérieur ou de capitaine en activité ou

1. Lors de la conversion de I8G2(4 '/j en 3 p. i00;,la Légion d'ijonneur lut obligée de payer une soulle de 8 niil- Iions 168,12a Ir. 75 c.duul le nioutànl, avance par la Caisse des dépôts et consignalious,futcom{ileleaient remboursé à cet etublissemenl au moyen de lo annuités de 968,359 fr

LÉGION D'HONNEUR

ayant occupé une fonction civile équivalente ; la maison d'Écouen, fondée également en 1809 et érigée en succursale de la maison de Saint-Denis par ordonnance du 16 mai 1816, reçoit les tilles d'officiers légionnaires en aclivité, jusqu'au grade de capitaine exclusivement et de capitaine en retraite ou de fonctionnaires civils du même rang- ; enlin celle des Loges près Saint-Germain, créée par décret du 9 juillet 1810 et érigée en succursale par ladite ordonnance de 181 G, est destinée à recevoir les filles des soldats et sous-officiers membres de l'Ordre.

L'administration des maisons d'éducation de la Légion d'honneur fait partie des attributions du conseil de l'Ordre. Les demandes d'admission des élèves doivent être adressées a la grande chancellerie, mais c'est ie chef de l'État qui prononce sur l'admission ainsi que sur le renvoi des élèves.

Les élèves sont admises de 9 à 1 1 ans, en commençant par celles qui sont le plus près d'atteindre la limite d'âge. La sortie est fixée à 18 ans. U^y a dans chacune des maisons 400 places gratuites; de plus, à Saint-Denis 75 places, à Écouen et aux Loges 40 places, sont aux frais des familles, réservées aux lilles, petites-tilles, sœurs, nièces ou cousines des membres de l'Ordre.

En vertu d'une décision prise le 10 août 1883 par le ministre des finances et le ministre de la justice, sur la proposition du grand chancelier, les pensions des élèves payantes de Sainl-Denis et des succursales qui étaient précédemment payables par trimestre, sont aujourd'hui calculées par dixième et payables d'avance en trois termes, conformément aux régies en usage dans les établissements scolaires dépendant du ministère de l'instruction publique, aux époques ci-après:

Au 1" octobre '/,,, Au 1^' janvier •■'/,(, Au 1" avril </,o. .

Saint-Denis.

SOO

Écouen et Les Loges.

Avant l'entrée, dans la raai.son de Saint-Denis, d'une élève gratuite ou pensionnaire, les parents paient la somme de 300 fr. représentant la valeur du trousseau qui lui est fourni ; dans les succursales cette somme est réduite à 2â0 fr., mais seulement pour les pensionnaires, la grande chancellerie prend à sa charge les trousseaux des élèves gratuites.

Les receveurs des finances sont chargés du recouvrement de ces pensions.

Les dépenses des maisons d'éducation sont imputées sur le budget de la Légion d'honneur; elles comprennent, en dehors des frais de pension des élève», les traitements du personnel enseignant, les fournitures aux élèves et les frais d'entretien des immeubles, (V. Écoles spéciales.)