‹ Dictionnaire des financesChapitre 868 sur 3112 · V. UÉDAILLE IHILITAIBE · texte numérisé non relu

V. UÉDAILLE IHILITAIBE

La médaille militaire a été instituée pour récompenser de leurs bons services ou d'actions d'éclat les sous-officiers et soldats des a nuées de terre et de mer et leur est exclusivement réservée; toutefois, il est fait une exception en faveur des officiers généraux des armées de terre et de mer ayant exercé les fonctions de minisire ou ayant commandé en chef devant l'ennemi, qui peuvent, mais eux

LEGION D'HONNEUR

seuls, être décorés de la médaille militaire. (D. 22 janv. 1852.)

La nomination dans l'ordre de la médaille militaire (actuellement 4 nominations sur 5 extinctions, L. 10 juin 1879) est faite par décret du Président de la République, sur la proposition des minisires de la guerre et de la marine. La déhvrance du brevet contirmant la décoration militaire ainsi que du titre de la pension viagère de 100 fr. attachée à cette distinction par le décret de 1852, est faite par le grand chancelier dans les attributions duquel l'Ordre est placé.

Page 1