VI. TRAITEMENTS DE LA LÉGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE

D'après les dispositions de la loi du 29 floréal an X, l'ordre de la Légion d'honneur devait se composer de :

105 grands-ofliciers, au traitement de

300 commandeurs, au traitement de .

450 olBciers, au traitement de ... .

3,750 chevaliers, au traitement de . . .

L'accroissementcontinu du nombre delégionnaires pendant le premier Empire lit bientôt fléchir le principe posé par la loi du 29 floréal an X et en vertu duquel tous les légionnaires étaient appelés à jouir d'un traitement proportionné au rang qu'ils occupaient d^ns l'Ordre '.

Divers arrêtés et notamment celui du 24 ventôse an XII réduisirent les allocations accordées par la loi de floréal et supprimèrent même le traitement des légionnaires pourvus du grade d'officier pendant qu'ils étaient en activité de service.

Le gouvernement de la Restauration prit des mesures encore plus restrictives. Les ordonnances des 19 juillet et 3 août 1814 décidèrent, la première, qu'à l'avenir les nominations dans la Légion d'honneur seraient purement honoriflques, la deuxième, que les traitements des membres de l'Ordre nommés antérieurement au 19 juillet 1814 seraient réduits de moitié.

Ces mesures furent niodiflées en partie par l'ordonnance du 28 décembre 181G, laquelle, tout en maintenant la réduction précitée, admettait à jouir du traitement également réduit de moitié les sous-ofliciers et soldats nommés depuis le 19 juillet 1814. La même ordonnance disposait, en outre, que les officiers nommés par le roi auraient droit au traitement alfecté à leur grade, aussi réduit de moitié, mais seulement à mesure des extinctions et du nivellement des recolles et des dépenses.

Quelques années plus tard, la loi du 6 juillet 1820 rendit à tous les chevaliers légionnaires militaires l'intégralité de leur traitement et leur alloua, à partir du deuxième semestre de 1820, le complément de 125 fr. à prendre sur les fonds du Trésor. Pour pourvoir à cette dépense il fut accordé à la Légion d'honneur une subvention de 3,400,000 fr. qui, en cas d'excédent, devait servir à compléter les traitements des grades supérieurs conformément aux dispositions de l'ordonnance du 28 décembre IslG. Cette subvention devait décroître en proportion des fonds devciuis libres par suite des décès. (L. G juin. 1820; 0. 2'ijuill. 1820.) Cependant les lois des 19 avril 1832 et IG juin 1837 dont la première, réparant l'injustice volontaire du gou-

1. Les légiomiaires civils conacrvèront jusqu'en 1815 le traitement ipii leur était alloue par la loi du 2'J lloréal an X.

LEGION DIIONNEUR

LEGION D'HONNEUR

vernomiMit de Louis XVIll, a ooi\la lo trailonit'iit aux sous-otlicieis et soldats; ili'curos du -0 mars iSlô au 7 juillet suivant, c'est à-dire pendant les C.'nt- Jours ; et la seconde aux sous-otlieiers et soldats amputés nommés léiiionnaires depuis leur a Imission à la retraite, retardèrent la suppression de celle subvention de IKtal qui ligura pour la dernière fois au budget de ISil.

En 18 1.1. une augmentation de traitement de 100 fr. fut accordée :

!• Aux chevaliers nommés avant le 6 avril 1811 ;

•J"^ Aux clievaliers amputés par suite de blessures reçues avant le G avril 181 1 et nommés postérieurement à cette date :

3' Aux sons-ollioiers et soldais nommés légionnaires par décrets du -21 lévrier isiô au 19 mars suivant, étant, aux dates décos décrets, en activité de service dans les armées de terre et de mer et qui avaient été admis dans la Légion d'honneur par des ordonnances postérieures (t. -21 juin l8lâ.)

Les décrets du 16 mars et 24 novembre 18.')2 vinrent modilier cet état de choses en mullipliaut les cas d'admission et surtout en étendant à tous les olliciers nommés dans l'Ordre pendant leur activité de service, le droit au traitement qui avait été jusque-là exclusivement réservé aux sous-otliciers et soldats. De plus, la création de la médaille militaire à laquelle était attachée une rente viagère de 100 fr., eut pour conséquence de grever le budget de la Légion d'honneur bien au delà dos 500,000 ir. de rente nui avaient été attribués au nouvel Ordre à titre de dotation.

L'effet de ces dispositions ne tarda pas à se faire sentir, les dépenses de traitement accrurent considérablement et le Trésor dut de nouveau fournir une subvention annuelle qui suivit le mouvement des dépenses de la Légion d honneur. De 1 millioa 500.000 fr. qu'elle était en 1SÔ4. cette subvention s'est élevée d'année en année jusqu'en 1875 où elle atteignait 12,220. 327 fr. 70 c. ; depuis cette époque elle a commencé à décroître. Au budget de 1891 elle ligure encore pour une somme de 10,1^1,506 francs.

Actuellement les traitements de la Légion d'honneur sont les mêmes que ceux lixés par le décret du 16 mars 1852, c'est-à-due de 250 ir. pour les légionnaires, de 500 fr. pour les oiTiciers, 1,000 fr. pour les commandeurs, 2, 000 fr. pour les grands-officiers et 3,000 fr. pour les grands-croix. Le traitement afférent à chacun de ces grades n'est accordé qu'aux membres de l'Ordre décorés pour faits de guerre ou services militaires, celui de la médaille militaire est de 100 fr.