Angleterre
L'obligation, pour les fabricants et les marchands de produits soumis aux droits d'accise, de se munir d"une licence dont la délivrance donne lieu à la perception de certains droits, existait au moins dès le temps de la reine Anne. Mais c'est en 1784 seulement que ce système d'imposition fut généralisé.
Il y a actuellement 18 sortes de licences relatives au commerce des boissons sujettes à l'accise. On en délivre annuellement environ 230,000, représentant une recette de 1,900,000 livres sterling.
Ces licences s'appliquent à toutes les catégories de fabricants, de marchands en gros et de débitants de boissons.
Le droit annuel de licence des distijlateurs, roctiticatcurs et marchanils en gros d'alcool est de 10 liv. 10 shillings (2G2 fr. bO c). *
En ce qui concerne les débitants de spiritueux, on distingue les licences ordinaires {/vil licences) de celles que l'on appelle earlij-closing et six-day licences. Les licences dites carly-closing comportent la déduction d'un septième du droit, à la condition que le titulaire avance d'une heure la fermeture de ses magasins. Le titulaire d une six-day licence bénèllcie d'une réduction égale, à condition de ne pas ouvrir son établissement le lundi. Celui qui prend le double engagement .ie fermer ses magasins une heure plus tôt que l'heure usuelle et de ne pas les ouvrir le lundi^ne paie que les ô/7 du droit.
La quotité de ces diverses licences est établie en raison de la valeur des locaux, d'après un tarif divisé en 16 catégories, depuis les locaux au-dessous de 10 livres sterling jus(|u'à ceux de 700 livres sterling et au-dessus.
En Ecosse et en Irlande, il existe aussi une licence proportionnelle à la valeur des locaux pour
les détaillants qui vendent des spiritueux destinés à être consommés hors de leurs magasins [spirit grocers).
Quant à la licence applicable aux débitants de bière ou de vin, elle est plus ou moins élevée suivant qu'elle est délivrée pour la consommation sur place ou pour la consommation hors de l'établissement.
Indépendamment des licences relatives au commerce des boissons , il est encore perçu des licences sur les experts (appraisers), vendeurs aux enchères [auctionners] et loueurs de maisons garnies [house agents), sur les marchands de gibier , marchands ambulants , fabricants et marchands d'alcools dénaturés, pharmaciens, prêteurs sur gages, commerçants en métaux précieux, fabricants de cartes à jouer, détenteurs d'alambics, fabricants et débitants de tabacs et fabricants de vinaigres.
Dans son exposé budgétaire de l'exercice 1890- 1891, le chancelier de l'Échiquier, M. Goschen, a recommandé aux suffrages de la Chambre des communes une disposition législative et financière permettant aux administrations locales d-e supprimer, par voie de rachat, les débits de boissons jugés dangereux ou inutiles. Les buveurs euxmêmes devaient faire les frais du rachat au moyen d'une surtaxe sur l'alcool.
Le licensing bill, dans lequel l'innovation visée par le Gouvernement se trouvait formulée, a provoqué, dans toute l'Angleterre, d'importantes controverses. Les plus ardents apôtres de la tempérance ont combattu le projet de loi, parce qu'ils ne pouvaient admettre, disaient-ils, que d'une permission annuelle, essentiellement révocable, la mesure fit une sorte de ûef constituant au cabaretier un droit de propriété et entraînant, en cas de suppression, le paiement d'une indemnité pécuniaire.
Après une vive discussion, l'amendement présenté, au nom du parti de la tempérance, par M. Caive, en vue de faire rejeter le projet gouvernemental, a été repoussé le 16 mai 1S90 et la seconde lecture du bill a eu lieu. Mais les sociétés de tempérance continuèrent à s'émouvoir et tirent en sorte de donner à leurs protestations tout le retentissement possible. Une grande démonstration fut organisée par leurs soins, le 7 juin, à Hyde- Park.
Dans la séance de la Chambre des communes, du 19 juin, l'article 1®"" du projet de loi ne fut voté qu'à 4 voix de majorité, et le Gouvernement, hésitant à continuer la lutte sur le terrain où elle s'était engagée, déclara le 23 juin qu'il renonçait à faire voter le principe de l'indemnité aux débitants. La surtaxe de l'alcool, qui a été adoptée, a reçu une autre destiiuition.
