Alsace-Lorraine

Les marchands en gros de boissons acquittent une licence de GO fr. par an.

Pour les débitants, renscnible du produit des licences est (ixé par conmiune suivant l'importance de la population et de la consoniniatiou et il est réparti d'après le mode établi en France pour les contributions directes, c'est-à-dire par une commission de répartiteurs.

H y a 4 classes^ do licences. — Dans les comjnunes de JOOà GOÔ h. (reclasse), la taxe est d'environ 25 nuirlcs, soit 31 fr. 25 c. par trimestre;

LICENCES

dans les commuues de 2° classe, ôO marks, de o" classe, 7ô marks, et do 4" classe, 100 marks par trimestre.

Pour les débitants forestiers ou ambiilunts, le taux de la licouco. laquelle est aunuello et uou trimestrielle, est établi d'aprùs les béuéûcos probables, en preuaut pour base 10 marks do béuélice par hectolitre de birre, 20 marks pour le via et jO marks pour l'alcool. Cette licence ne dépasse jruère géueraleuient '2j marks par an.

Les licences de distillateur sont de 12 marks par trimestre, et celles dos brasseurs do 9 marks par trimestre.