Aatriche-Hongrie

L'ouverture des débits de spiritueux est réjilé par la loi du 23 juin 1881, dont voici les dispositions essentiettes :

Le droit de débiter ou de vendre en détail des liquides spiritueux distillés ou de vendre ces liquides en vases fermés d'un litre et au-dessus est subordonné à l'obtention d'une licence.

La licence do débit, permet de vendre des spiritueux aux clients assis ou debout, ou à pot renversé en vases ouverts, et cela en quantités quelconques, même les plus minimes.

La licence pour la vente en détail donne le droit de vendre, en vases ouverts, en quantités d'un huitième de litre au moins ; toutefois les liquides vendus ne peuvent être consommés chez le marchand.

Voici le tarif des licences :

Impôt dû par semestre, pour tout local où l'on débite des boissons spiritucuses fermentées : 1° dans les localités de ôOO \\. au moins, h florins; 2° de 500 à 2.000 b., 10 florins ; 3° de 2,000 à 10,000 h., 20 florins; 4° de 10,000 à 20,000 b., 30 florins; 5° de 20,000 à 100.000 b.. 45 florins; 6° de plus de 100,000 h., 50 florins;

Tour tout local où s'exerce la vente au détail, deux cinquièmes des cIiiH'res ci-dessus qui concernent le débit ;

Pour tout local où le débit, la vente au détail et le commerce des spiritueux ont lieu en vases fermés d'un litre et au-dessus, un quart des chiffres ci-dessus ; '

Pour les entreprises ayant pour objet d'héberger les étrangers, de servir des aliments et du café, de la condserie, de la pâtisserie, et dans lesquelles la vente des boissons est accessuire, un cinquième des chilfres ci-dessus ; toutefois le droit de licence ne peut excéder un cinquième de l'impôt ordinaire sur le revenu du pour l'exploitation ;

Exemptions d'impôt en faveur du débit ou de la vente au détail daus les camps, en dehors des bâtiments construits à demeure , dans les plaines, quand les liquides spiritueux sont prescrits par le médecin; dans les refuges de montagnes.