Belgique

La loi du 19 août 1889 établit les droits de licence ci-après sur les débits en détail de boissons alcooliques :

Dans les communes fie tjO,ooo liabitants et plus. 200 fr.

Dana les communes de 30,00 } ù 60 ouo liuhitants. 150

Dans les communes de i.'),ooo à .',0,000 habitants. lOo

Dans les communes de n,ono à i5,ooo haljitants. 80 Dans les communes de moins de 5,000 habit. . 60

Le droit de Ucence est payable annuellement et

d'avance ; il est dû pour l'année entière, quelle que soit la date de l'ouverture du débit.

La licence ne peut être accordée à celui qui aurait subi une coiulamnatiou par application des articles 368 à 391 du Code pénal.

S. Danemark.

Les droits de licence pour les débits s'étendent de 10 à 200 reichsthalers, soi-i de 27 fr. 80 c. à 556 fr.