Espagne
La loi du 26 juin 1888 sur le régime des alcools assujettissait le commerce au détail des alcools, eaux-de-vie ou liqueurs à l'obligation d'obtenir chaque année une patente spéciale ou liceuce.
Le règlement rendu pour l'exécution de cette loi établissait 12 classes de patentes ou licences variant depuis 5 jusqu'à 500 pesetas et applicables d'apréd un tarif basé à la lois sur la population des localités et sur la nature des divers établissements. Ceux-ci étaient divisés à cet olfet en 5 catégories.
Le ré^iime établi par la loi du 2G juin 1888, et, 'en particulier, les dispositions relatives aux licences soulevèrent dans toute la l'éninsule la plus vive agilatiou. Le tarif trop élevé des liceuces et la dillicullè qu'on éprouvait à classer, sans arbitraire, les dilfèreutes industries suivant les catégories détermiuées par le règlement, figuraient au nombre des principaux griefs invoqués contre le nouveau règiuic.
Les assujettis se plaignaient aussi de ce que le paiement de la licence devait s'effectuer en une seule fois.
Pour calmer l'agitation, il parut nécessaire de modifier le tableau des licences et les conditions de paiement. A cet efl'et, on procéda à une nouvelle classification des industries, en rapport autant que possible avec les tarifs en vigueur pour la contribution industrielle, et on répartit en deux échéances le paiement de la patente.
Tel fut l'objet du décret du 13 novembre 1888, qui, tout en maintenant le tarif dans les limites précédemment fixées, c'est-à-dire entre 5 et 500 pesetas, portait de 6 à 8 les subdivisions de l'échelle de la population et de 5 à 8 les catégories des divers établissements soumis à la patente.
Mais ces concessions ne suflirent pas pour donner satisfaction aux iniéressés et pour mettre fin à leurs plaintes. L'agitation continua dans les principaux centres commerciaux , particulièrement à Valence, et une ardente campagne se poursuivit dans la presse contre la loi de 1888.
En présence de cette insistance presque unanime, le Gouvernement se vit obligé de céder. La loi du 21 juin 1889, eu réduisant le taux du droit de consommation sur l'alcool, abrogea d'une manière générale la loi du 26 juin 1888, y compris les disposilions relatives aux licences.
Celles-ci ont donc cessé aujourd'hui d'ôtre applicables.
