États-Unis

Constructeurs d'alambics. — Les constructeurs d'alambics sont soumis au paiement d'une licence de 260 fr. (50 dollars) par an.

Distil/ateurs. — Le distillateur est connu de l'administralion par la déclaration qu'il doit faire de l'alambic qu'il possède. Cependant, comme cet alambic peut servir à tout autre usage qu'à la dis-

LICENCES

tillation, il doit, quand il veut commencer ses opérations, en donner avis par écrit au receveur de son district. Par suite de ces deux formalités, la loi a pu {'exonérer de l'obligation d'avoir une licence et d'en acquitter le prix. Il n'est soumis de fait qu'au paiement de la taxe sur l'alcool fabriqué. S'il n'a pas de licence de distillateur à prendre, il est également dispensé de s'en procurer une de marchand en gros, quand il se borne à vendre dans ses ateliers les produits de sa fabrication.

Rectificateurs. — L'exercice de la profession de rectiticateur ou de liquoriste est soumis à une taxe spéciale ou licence annuelle de 1,040 fr. (200 dollars). La taxe est de moitié pour ceux qui rectifient moins de JOO barils par an.

Marchands en gros. — Le marchand en gros de liqueurs, c'est-à-dire celui qui vend ou met en vente des eaux-de-vie étrangères ou nationales, du vin ou de la bière par quantité de 6 gallons (18 lit. 92) au moins à la fois, est passible d'un droit annuel de licence de 100 dollars (520 /r.).

Débitants. — Le débitant (vente au-Jessous de ô gallons) paie une licence de 2b dollars (130 ./?•.).

Les divers droits de licence rapportent de 27 à' 28 millions.