Italie
L'article 2 de la loi promulguée le 17 juillet 18SS subordonne la vente de l'alcool et des autres spiritueux au détail à l'obteution d'une licence annuelle.
Ceux qui vendent des boissons alcooliques tantôt en gros, tantôt eu détail, doivent avoir 2 licences.
L'article 10 interdit à quiconque n'est pas pourvu d'une licence pour la vente au détail de vendre jusqu'à 4 litres d'alcool au plus.
Licences perçues au profit des communes.
Il y a lieu de distinguer : 1° les taxes di esercizio e di recendita, que la statistique des communes considère comme de véritables patentes, mais qui, se percevant d'après un tarif fixe, paraissent au contraire se rapprocher beaucoup plus de nos droits de licence ; 2» les taxes sulli licenze di esercizio, qui ont plutôt le caractère de droits de police que celui de droits fiscaux, et dunt le paiement est exigé préalablement à la délivrance de l'aulorisalion administrative nécessaire pour ouvrir les restaurants, auberges, cafés, hôtelleries, cabarets et autres établissements publics soumis à la surveillance de la police, [l. Il août 1870, ar^. 1 et 2, annexe 0.1
La taxe di esercizio e di revendita est fixe, annuelle et graduée suivant l'importance du commerce. Les communes, pour l'application du tarif, sont divisées en 6 classes d'après le cluirrede leur population et le maximum au-dessous duquel elles peuvent .se mouvoir dans chaque classe varie de 50 à 300 fr. Le 1"' chillre concerne les communes de 2,000 âmes et au-dessous, le second est le taux maximum pour les villes d'une population supérieure a 80,000 habitants.
Certaines communes, dans le but de refréner riulem(térancc et de porter obstacle à l'accroissement du nombre des Cabarets et des débits de liqueurs, frappent de préférence ces sortes d'établissements auxquels elles appliquent le maximum du tarif.
La taxe sulli licenze di esercizio se pale une première fois au moment de louverture de l'èla-
LIQUELRS, LIQUORISTES
blissemeut, à raison de 5 p. 100 du loyer ou de la valeur localive dudit établissement. La permission doit être renouvelée chaque année, mais le droit annuel de renouvellement ne s'élève plus alors qu'au dixième de la somme payée en premier lieu. Quant aux permissions temporaires, elles ne sont soumises qu'à un droit fixe de I fr.
