Liquoristes débitants

Voici les principales obligations auxquelles sont soumis les liquoristes débitants et les liquoristes marchands en gros. Les liquoristes débitants sont soumis 4 toutes ks obligations imposées aux débitants ordinaires. Ils sont assujettis au.x visites et exercices et n'ont pas la faculté de se rédimer en payant à l'arrivée le droit de consommation. {Cire. \(j'déc. 1824 et 5 août 1838.)

Les débitants rédimés qui veulent se livrer à la fabrication des liqueurs, doivent faire la déclaration des esprits, eaux-de-vie et alcools existant dans leurs caves et celliers et se soumettre aux exercices.

Us ne peuvent fabriquer des liqueurs et des fruits à l'eau-de-vie que sous les yeux des employés des contributions indirectes. Dans ce cas on leur accorde décharge de tout alcool employé à la fabrication et on limite ensuite la prise en charge nouvelle aux quantités de liqueurs et de fruits à l'eau-de-vie obtenues. A cet égard le régime antérieur à la loi de 1872 est maintenu. Les comptes des débitants liquoristes sont suivis comme ceux des débitants ordinaires.

Les quantités de liqueurs reconnues manquantes sont tirées en produit et les droits d'entrée et d'octroi ne sont perçus que sur les liqueurs enlevées pour l'intérieur du lieu et sur les quantités manquantes à la fin du trimestre. Les liquoristes débitants peuvent obtenir l'entrepôt, par autorisation spéciale, lorsqu'ils font habituellement des expéditions au dehors. [Cire. 27 dée. 1813, 16rfec. 182i et ï" août 1855.)