Définition

La liste civile est la dotation concédée à un souverain pour la durée de son règne.

Elle se compose de trois parties :

I" Une somme annuelle payée par le Trésor sur les revenus publics ;

2" Une dotation mobilière comprenant les diamants, bijoux, meubles, apiiartenant à la nation, mais remis au souverain qui en jouit, les entretient et les conserve ;

3" Une dotation immobilière formant ce qu'on appelle le domaine de la couronne resté la propriété de l'État, mais concédé au souverain qui en a la jouissance à la charge de l'entretenir et de le conserver.

La liste civile a été instituée en Angleterre lors

LISTE CIVILE

de la révolution de 1G8S, et elle fat ainsi dénommée parce qu'à son origine elle comprenait la liste et l'cvaluation des sommes nécessaires, non seulenuMit pour subvenir aux besoins de la maison royale, mais encore pour payer les dépenses de l'orihe civil, telles que les pensions, les traitements des juges, des membres du conseil de lu couronne, du corps diplomatique, etc.

Les dépenses de la liste civile ne furent, au début, votées par le l'arlemeut d'Angleterre que pour quelques anutes seulement, mais ensuite, elles le furent pour la durée complète du régne du souverain.