Liste civile du roi Loais XVI

L'Assemblée nationale constitua en France la liste civile, en faveur du roi Lous X\l, par deux décrets en date des "26 mai et f'' juin 1791 dont voici les principales dispositions :

Il devait être payé annuellement, mois par mois, en douze versements égaux, par le Trésor public, une somme de 25 millions pour la dépense du roi et de sa maison.

Le roi avait eu outre la jouissance du Louvre et des Tuileries destinés à son liabitation et à la réunion de tous les monuments des arts et des sciences, des domaines et châteaux dé Versailles, Marly, Meu<Ion. Saint-Germain-en-Laye, Saint-Gloul, Rambouillet, Compiègne. Fontainebleau, des manufactures de Sèvres, de la Savonnerie et des Gobelins, avec leurs dépendances, bois et forêts et à charge de garde et d'entretien des bâtiments et parcs, d'exploitation et de repeuplement des bois et forêts conformément aux lois. De même le château de Pau, avec son parc, était réservé au roi, comme un hommage de la. nation, dit le décret du l^^'juin 1791, à la mémoire de Henri IV, ainsi que les diamants de la Couronne, perles, pierreries, tableaux, etc., dont un inventaire devait être dressé et déposé aux archives de la nation.

Après la chute de .la royauté, la liquidation de Fadministration de la maison royale fut faite par l'État et pour le compte de l'État, et des pensions furent accordées aux employés et au.x anciens pensionnaires de la liste civile. Le mobilier existant dans le garde-meuble et dans les palais fut vendu par ordre de la Convention, et une loi du 3 nivôse an IV, rendue sous le Directoire, prescrivit l'aliénation des maisons et parcs dépendant de la liste civile, à l'exception seulement des maisons principales de Versailles, Fontainebleau et Compiègne destinées à des établissements publics.