Liste civile du roi Louis XVIII

La loi du 8 novembre 1814 constitue en faveur du roi Louis XVIll une liste civile de 25 millions et détermine la dotation immobilière de la couronne et le mode d'administration de ces biens.

Aux termes de l'article 18, le roi peut acquérir des domaines privés par toutes les voies que reconnaît le Code civil, mais, suivant l'ai-licle 20, les biens particuliers du prince qui parvient an trône sont de plein droit et à l'instant même réunis au domaine de l'État, et l'elfet de cette réunion est perpétuel et irrévocable.