Liste civile du roi Gliarles X

Une loi du 15 janvier 1825 maintient en faveur du roi Charles X la liste civile constituée pour Louis XVllI. Les services ne furent pas interrompus et la même administration continua à fonctionner.

Après la révolution de 1830, une commission de trois membres fut chargée de la liquidation de la liste civile du roi Charles X, qui présenta un actif de plusieurs millions.

Mais, conformément à l'article 2 de la loi du 8 avril 1834, tous les biens meubles et immeubles acquis aux frais de la liste civile pendant le règne de Charles X furent réunis, par l'effet de la déchéance, au domaine de l'État.

Les créanciers furent payés par le Trésor, et des secours et des pensions furent accordés aux anciens employés et aux anciens pensionnaires de la liste civile.