Emprunts d'Etat

U y avait déjà près de 200 ans que les blanques avaient été introduites en France quand le Trésor recourut pour la première fois à des loteries de rentes viagères pour faire face aux lourdes charges que la guerre lui imposait. (Arr. 11 mai 1700.)

Cette première opération fut suivie à partir de J70i de loteries de rentes analogues qui d'ailleurs ne donnèrent que des résultats peu satislaisants. Ce fut seulement en 1743 qu'apparurent les emprunts-loteries dans lesquels tous les souscripteurs — même les moins favorisés — avaient droit à une rente.

L'histoire financière du règne de Louis XV est pleine de ces emprunts-loteries. Le contrôleur général Peirenc de Moras a lui seul en a émis pour 70 millions pendant sa courte administration.

Il est naturel que plus on multiplie ces opéra-

LOTERIE

lions, plus ou cherche à en modifier la forme alin den mieux assurer le succès. Le goût du public pour les combinaisons aléatoires est d'ailleurs tellement vif que malgré leur multiplicité elles réussissent presque toutes. Toutefois le dernier emprunt-loterie émis sous l'ancien régime, à la veille même de la Révolution, devait aboutir à un échec, beaucoup il est vrai par suite de l'opposition qu'y avait faite le Tarlemeut (janv. 1788).

Sous le Directoire, une loi du 16 nivôse an VI (ô janv. 1798) autorisa encore, mais sans succès, l'ouverture d'un emprunt-loterie de 80 millions pour opérer une descente en Angleterre. Depuis lors l'emprunt a lots cessa de figurer au nombre des combiiiai>-ons auxquelles recourt le Trésor. Par exception cependant, la loi du 8 mars 1821 inscrivit au budget des annuités à lots 4 p. 100 qui étaient affectées au remboursement du premier cinquième des reconnaissances de liquidation créées par les lois des 28 avril 1816 et 25 mars 1817, pour régler l'arriéré laissé par le premier Empire et qui devaient prendre fin eu 1820. {Ord. 14 mars 1821.)

Enfin, en 1871. il fut queslion un moment de recourir en partie à une émission de valeurs à lots pour réunir les deux premiers milliards de l'indemnilé de guerre due à l'Allemagne. La crainte de ne pas trouver preneur en France pour une somme aussi considérable, l'impossibilité de réaliser ces valeurs sur certains marchés étrangers, où la négociation de titres de cette nature était interdite, empêchèrent de donner suite à ce projet. (Rapport de M. Casimir Pdrier à iAssonblée nationale, il juin 1871.)

A défaut d'emprunts à lots, le Trésor a employé à plusieurs reprises depuis 1858 les emprunts remboursables avec primes par tirages périodiques; il a émis ainsi successivement des obligations trentenaires (/.. 22 juin 1857, 29 juin et 2 juill. 18G1, 29 déc. 1870), l'emprunt Morgan, et plus récemment la rente 3 p, 100 amortissable qui représente à elle seule un capital nominal de 4 milliards 070,690,000 fr. (/.. Wjuin 1878 ; Dec. 7 mars 1881 ; L. 30 déc. 1882 et 30 janv. 1884.)