Origine de la taxe

Après la Révolution, le gouvernement impérial laissa la mainmorte se reconstituer en autorisant le rétablissement d'un certain nombre d'ordres religieux. De 1814 à 1S48, plusieurs lois intervinrent cependant qui eurent pour objet de réglementer et de modérer le développement des biens de mainmorte en rendant les formalités à remplir plus nombreuses et les autorisations d'accepter plus difïiciles à obtenir, (t. 2 janv. 1817 et Dec. 2 avril suie, L. 24 mai 1825.)

.Malgré les réglementations prescrites par les lois précitées, il se créa une foule d'associations de toutes sortes, et comme elles acifuéraient toujours sans jamais aliéner, les produits des droits de mutation ne tardèrent pas à en soufTrir. Aussi en 1828, M. Dupin, frappé de finjustice de cet état de choses, essaya-t-il d'y remédier en proposant d'établir sur les biens de mainmorte un droit qui serait dû tous les vingt ans et qui tiendrait lieu de l'impôt de mutation perçu sur les autres biens.

Sa proposition fut repoussée. Ce n'est qu'eu 1849 que le Gouvernement songea à établir un impôt spécial sur les biens de mainmorte.

« Les établissements de mainmorte dont l'existence, disait le rapporteur du projet de loi, se perpétue par une subrogation successive de personnes, acquièrent souvent, aliènent rarement et ne meurent jamais. Leurs biens dont la masse va sans cesse augmentant sont retirés du commerce au grand préjudice de la richesse nationale, du Trésor public et (le la masse des contribuables.

« L'ancienne législation avait de sages dispositions pour combattre l'accroissement des biens de mainmorte. Depuis l'abolition du droit dit d'amortissement en 1790, l'équité réclamait une disposition législative qui établit sur les immeubles passibles de la contribution foncière et appartenant aux établissements de mainmorte une taxe représentative des droits de transmission entre vifs et par décès. »

Le projet du Gouvernement fut adopté par l'Assemblée nationale et devint la loi du 20 février