Saspension. Révocation

Les maires peuvent être suspendus par arrêté du préfet pour un temps qui ne peut excéder un mois et qui peut être porté à trois mois par le ministre de l'intérieur.

Ils ne peuvent être révoqués que par décret du Président de la République rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur.

La révocation d'un maire entraine son inéligibilité à ces fonctions pendant un an, à partir de la date du décret de révocation. (L. b avril 1884, art. 86.)

B. Durée des fonctions.

Le maire est nommé pour la même durée que le conseil municipal, c'est-à-dire que la durée de son mandat est limitée à celle du conseil qui l'a élu. Par exemple, si le conseil est au cours de la dernière année de son mandat lorsqu'il a élu le maire, celui-ci cesse ses fonctions à l'expiration de cette dernière année (actuellement les conseils municipaux sont élus pour 4 ans). [L. 5 avril 1884.]

1. Sont compris sous cotte dénomination : les vérificateur.s des douanes, les trésoriers des invalides de la marine, les fondés de pouvoirs des trésoriers-payeurs généraux, les receveurs buralistes, lesdeliilantsdelahacetde poudre.

Au coniraire, il n'y a pas iiicompalibilile entre les fonctions de maire et celles d'employés de l'administration centrale des linances ou de celles qui en dépendent : vérilicateurs des poids et mesures {Cire. inHijuin i84;i); essayeur de la L'arantie {Dec. int. 15 nor. 1840 el 16 jnill. 18t;6;; commisduconservateurdes hypotlié ques(/)dc. w/». 20 fcrr. 18I.T,; a','eiUs auxiliaires des contrôleurs îles contrdjutions directes />(îc. min. 20 mai i87(i); directeur d'une succursale de la liamjue de l'raiice(/Jéc. »)i/H.28mail819).

MAIRES

Le maire cesse en outre ses fonctions pour des causes personnelles : annulation de son éleclion comme maire, perte des conditions requises pour être élu au conseil municipal, démisssion volontaire, suspension et révocation.