Préparation du budget

Le maire prépare le budget communal dans le courant du mois d'avril et le soumet à la session de mai au conseil municipal qui le vole par articles.

M.\IRES

Si le maire néglige de le [uéparer, le préfet l'établit d'office en son lieu et place. (/.. ô avril issl, ((/•/. 85.)

Le budgt't eonnuunal voté par le conseil municipal est approuvé par le préfet, sauf celui des villes dont le revenu est de 3 millions Av. francs, qui est toujours soumis à l'approbation du Président lie la Uépnbliciue sur la proposition du ministre de l'intérieur '.

Cn article spécial étant consacré au budget communal dans le hiclioiinairc desfi/i(inces,lc lecteur y trouvera tous les renseignements relatifs à l'époque et au mode de préparation et de proposition du budget ainsi qu'a la nature des recettes oA des dépenses communales. (V. T'' vol., p. 467.)