Compte administratif du maire
Comme administrateur, le maire doit rendre compte de sa gestion, de même que le receveur municipal reiul compte du maniement des fonds.
Le compte rendu par le maire s'appelle compte administratif, celui du receveur compte de gestion.
Le compte administratif doit être présenté au conseil municipal après la clôture de l'exercice (31 mars) et avant la délibération du budget. Le conseil municipal délibère sur ce compte.
Le maire ne peut prendre part à cette délibération ; il peut seulement assister à la discussion, même quand il n'est plus en fonctions, mais il doit se retirer au moment du vote.
Le compte administratif du maire doit présenter par colonne distincte et dans l'ordre des chapitres et des articles du budget :
1. A Paris, le budget osl préparô par lo préfet do la Seine (lui le présente au conseil municipal. Il est approuvé par décret.
MAIRES
MAITRISES ET JURANDES
En recettes :
La nature des recettes ;
Les évaluations du budget ;
La fixation définitive des sommes à recouvrer d'après les titres justiticatifs ;
Les sommes recouvrées pendant la première aunée de l'exercice et pendant les trois premiers mois de la seconde année ;
Les sommes restant à recouvrer, à reporter au budget de l'exercice suivant.
En dépenses :
Les articles de dépense du budget ;
Le montant des crédits;
Le montant des sommes payées, sur ces crédits, soit dans la première année, soit dans les trois premiers mois de la deuxième ;
Les restes à payer, à reporter au budget de l'année suivante ;
Les crédits ou portions de crédits à annuler, faute d'emploi dans les délais prescrits ;
Le maire joint d'ailleurs à ce compte les développements et explications nécessaires pour éclairer Je conseil municipal et lui permettre d'apprécier ses actes administratifs. {Cire. min. de l'intérieur 10 avril 1833.»
Il joint éiialement à l'appui de son compte :
Un état des restes à payer ;
L'n état des restes à recouvrer sur l'exercice expiré; tous deux dressés de concert avec le receveur municipal ;
Les états de cotes considérées comme irrecouvrables sur lus rôles ;
La copie du compte de gestion du receveur municipal contrôlé par le receveur des finances ;
Le budget de l'exercice et les titres de recettes tels que contrats de vente, baux, etc.
C'est au moyen de ces documents que le conseil municipal procède au règlement définitif du budget de l'exercice clos.
.\près que le conseil a délibéré sur le compte administratif du maire, le compte est transmis en double expédition au préfet, appuyé :
D'une expédition du compte de gestion du receveur, du budget supplémentaire de l'exercice courant, de l'état des restes à payer ;
Des délibérations du conseil municipal relatives à C06 divers objets.
Les comptes administratifs de toutesles communes sont approuvés parle préfet; toutefois, pour les villes de 3 millions de revenus, une copie des comptes approuvés est transmise au ministre de l'intérieur. [Cire. min. 15 moi 1881.)
Les comptes administratif.s du maire restent déposés à la mairie où tout habitant ou contribuable peut en prendre communication ou copie.
