Ville de Paris et ville de Lyon

La ville de l'aris a une organisation municipale spéciale :

L'administration active de la ville est exercée par le préfet de la Seine, le préfet de police et, pour chacun des 20 arrondissements de Paris, par un maire et trois adjoints nommés par le Trésident de la République et qui ne peuvent être membres du conseil municipal. (L. 14 avril 1871, art. IG.)

Le préfet de la Seiue a la représentation économique et la représentation légale de la ville de Paris.

Le préfet de police a la direction de la police muuicipale.

Les maires et adjoints des arrondissements sont principalement chargés des attributions concernant l'état civil, les élections, le jury, l'instruction primaire, l'assistance publique, les contributions directes.

La ville de Lyon était soumise par la loi du 4 août 1873 à la même organisation municipale que la ville de Paris, mais la loi du 21 avril KS81 lui a restitué les droit;> mun'wipaux et a rétabli sa mairie centrale. Toutefois les attributions de police confiées au prélet du Rhône par la loi du 19 juin 1851 lui ont été maintenues.

MAITRISES ET JURANDES. — C'est dans les dictionnaires du commerce et d'économie politique qu'on doit chercher l'histoire et l'organijation des communautés d'arts et métiers, et une étude critique des avantages et des inconvénients d'un système qui a régi notre industrie jusqu'en 1791. Mais les droits perçus sur les communautés d'arts et métiers figurent au compte rendu de 1781, parmi les recettes du Trésor, pour une somme de 1,185,000 francs ; en diverses circonstances, les rois ont trouvé des ressources dans la vente de maîtrises, ou bien d'otlices créés dans les communautés, et à ce point de vue les maîtrises et jurandes doivent avoir place dans un dictionnaire des finances.

Lors du grand mouvement communal , au XII* siècle, les gens de même profession dans les villes se réunirent et formèrent des corporations et des confréries. Ces corporations rédigèrent des statuts pour régler l'élection des gardes ou syndics, la durée de l'apprentissage, les conditions à remplir et les droits à payer pour être reçu à la maîtrise,

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enfln tout ce qui pouvait intéresser la défense dos droits ou la prospérité de la coiumunauto.

Ces règlenicBts furoiit approuvas par rautorilo et nul ne put (.xercer la même profossiou, s'il no faisait partie do la oomiuuiiaulo reconnue.

A Paris, les coniniunautés dos arts et métiers étaient sous l'auturito du provôt de la ville, l't nous voyons que du temps do saint Louis, le prévôt Etienne Boileau ordonna une révision dos statuts des diverses corporations: qu'il les tit approuver dans une assemblée des notables bourgeois, et ou forma un recueil, le Lirrc des metii'/s, qu'il déposa à la Chambre des comptes.

l'Ius tard, nous voyons à la tète des communautés de Paris six corporations plus puissantes que les autres, les drapiers, les merciers, les épiciers et autres riches marchands formant une véritable aristocratie commerciale, sous le nom des Six corps.

Chaque corps était administré par G gardes, et les 36 gardes se réunissaient toutes les fois qu'il était nécessaire pour délibérer sur les affaires intéressant le commerce de Paris. C'était le grand garde de la draperie (\" corps) qui convoquait l'assemblée et la présidait. Les Six corps repro.sentés par leurs gardes étaient invités aux cérémonies et haranguaient le roi dans les circonstances solennelles : c'était parmi eux qu'on choisissait les jugesconsuls et une partie des échevins.

Les autres communautés étaient également gouvernées par des maîtres gardes et jurés, chargés de surveiller les apprentis, de recevoir les maîtres, et de veiller à l'observation des règlements ; les uns et les autres étaient nommés pour deux ans, et se renouvelaient par moitié.

Le roi conservait le droit de créer des lettres de maîtrise qu'on achetait et qui dispensaient de faire le chef-d'œuvre et de payer à la communauté des frais de réception.

Depuis Louis XII nous trouvons des édits créant de nouvelles maîtrises, à l'occasion de l'avènement au trône, du mariage du roi, de la naissance de princes et princesses, et il était interdit aux communautés de faire aucune réception de maître, tant que les maîtrises créées n'auraient pas été levées aux parties casuelles. (T. Parties casuelles.i

Cependant il y avait dans toutes les villes, et même à Paris, un certain nombre de métiers qui n'étaient point en jurandes, il y avait même des villes où cette organisation n'était pas connue ; il y avait des yWlt'S jurées et d'autres non jurées.

On persuada à Henri 111 que le droit d'exercer une profession était un droil royal, qui faisait partie de son domaine, et que ceux qui aspiraient à la maitri.se devaient lui acheter. Les èdits de 1681 et de 1683 obligèrent les gens de métiers, dans toute l'étendue du royaume, à se réunir en communautés, et lixcrent le droit qui serait perçu à toute réception a la maîtrise. Les désordres de la guerre civile ne permirent pas d'exécuter ces édits.

Mais Henri IV, maître de Paris, compléta l'œuvre flscale de son prédécesseur ; il obligea non seulement les gens de métiers, mais aussi les marchands des villes à se réunir en communautés et à payer des droits au domaine (1097/. Le même édit annula un grand nombre de lettres de maîtrise, accordées sous les règnes précédents, sous prétexte qu'elles étaient suspectes.

Lui-même créa des maîtrises en lô89, à l'occasion de son avènement au trône, en décembre 1600 à l'occasion de son mariage, en 1601, 1C07 et IGOs,

lors des naissances du dauphin, du duc d'Orléans et du duc d'Anjou.

Sous Louis .Mil on créa également des maîtrises, notamment à l'occasion de la naissance du dauphin (l maîtrises dans chaque communauté du royaume).

Au commencement du règne de Louis XIV on ne négligea pas cette ressource; en IG52 on saisit même l'occasion <le l'heureux relour en France de lu reine d'Angleterre. Eu 1668 on autorisa quelques communautés à racheter ce droit royal, mais (inohiue temps après on le rétablit.

U serait trop long d'énumérer tous les actes législatifs par lesquels les rois ont créé des maîtrises; il suHira de dire que de tJSl à 1G73 un eu compte 140 (l'orbonnais).

Malgré les édits d'Henri 111 et d'Henri IV, on comptait à peine, à Paris, 60 connnunautés d'arts et métiers, indé[)en(laminent dos G corps.

Colbert, par un édit liscal de mars 1673, obligea les communautés établies à prendre des lettres de conlirniation, et les artisans qui n'étaient pas en jurandes à former des communautés et à payer les droits, le nombre des communautés, à Paris, monta ainsi à 83; cependant, le Trésor ne tira pas plusde 300,000 liv. de cette opération.

L'édit de 1673 fut complété par celui de mars 1691, portant règlement sur la police des arts. Cet édit divisait les communautés en i classes pour la perception du droit domanial ; de plus, il supprimait l'élection des gardes et jurés et créait des offices de gardes jurés dans toutes les communautés. Le roi, dans le préambule, ne dissimulait pas le côté fiscal de la loi. « Il est nécessaire d'établir ces droits, afin que nous puissions tirer, dans les besoins présents, tant du produit de ce droit que du prix des charges de maîtres et gardes.... quelques secours pour les dépenses de la guerre. »

Le rôle du conseil du 10 avril 1691 comprend 124 cor()orations à Paris.

On créa également des syndics héréditaires pour les marchands -et artisans qui n'étaient pas sujets aux maîtrises et jurandes {déc. 1691).

Mais ou permit aux communautés d'acquérir les offices créés afin de conserver le droit d'élire leurs chefs.

Plus tard,- ou créa des offices d'auditeurs examinateurs des comptes des arts et métiers (1691), de trésoriers, receveurs et payeurs des deniers communs (1702), de greffiers pour registrer des brevets d'apprentissage, lettres de maîtrises et actes concernant la police des communautés (1704); de contrôleurs visateurs des poids et mesures (1706); de gardes conservateurs des étalons (1708); de gardes des archives dans chaque communauté à Paris (17091.-

Toiis ces emplois étaient si peu utiles qu'on permit aux communautés de les racheter d'après les tarifs arrêtés au conseil. On dut les autoriser à emprunter, Lyon emprunta plus d'un million et Paris plus de trois. En môme temps on transformait en offices certaines professions ; on commença en 1673 à vendre des offices de barbiers-perruquiers, étuvistes; en 1704 on supprima à Paris la communauté des limonadiers, et ou créa 150 privilèges liéréditaires de marchands limonadiers, vendeurs d'eau-de-vie, esprit-de-vin et liqueurs; mais ces offices ne trouvèrent pas d'acquéreurs, et on rétablit la communauté en 1709.

On créa un nombre considérable d'offices dans les

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