MAJORATS

balles et sur les ports de Paris. iV. Offices.) On créa également dans les grandes villes des provinces des offices : de vendeurs de veaux et de volailles à Rouen, de tireurs d'or à Lyon, etc.

La situation était telle qu'on ne pouvait plus vendre les offices qu'on créait. L'intendant de Caen écrit au contrôleur général, le 27 mars 1707, que la vente des offices d'inspecteurs des bâtiments ne produira pas de quoi payer les commis employés à la recette.

Sous Louis XV on créa des maîtrises en 17 22 — en 1725 a l'occasion de son mariage, enfin en 1767, on créa 12 maîtrises dans cbaque communauté à Paris, et dans les provinces, 8, 4 ou 2 par communauté, suivant Finiportance des villes. Cet édit de mars 1767 est le dernier qui ait créé des maîtrises.

Il y eut aussi, pendant ce règne, des créations d'offices dans les communautés ; un édit de février 174.5 créa des inspecteurs et contrôleurs des gardes et jurés. Les communautés furent autorisées à racbeter ces offices, mais en 1758 elles durent payer un supplément de (iuance pour les offices qu'on leur avait incorporés.

Suppression des muitrises. — Leiw 7-êtablissement sous une forme nouvelle. — Tel était l'état des maîtrises et Jurandes lorsque Louis XYI appela Turgot au contrôle général.

Une des premières réformes du ministre philosophe fut de rendre libre l'exercice de toutes les professions. « Dieu, disait-il, eu donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes. » [Prcumbule de ledit de mars 1776.)

L'édit e.\ceptait seulement les professions qui devaient être soumises à des règlements particuliers (pharmacie — orfèvrerie — librairie — imprimerie).

Il fallut un lit de justice pour enregistrer l'édit, el l'avocat général Séguier, en reconnaissant la nécessité d'introduire des réformes dans les jurandes, s'efforça d'établir que la liberté serait la mort de toutes les branches de l'industrie française.

Bientôt Turgot dut quitter le ministère, et un édit d'août 177(i rétablit les maîtrises et jurandes. Cependant, en s'inspirant des idées de Séguier, on introduisit dans le régime de grandes et utiles réformes.

On rétablit les Six corps, dans lesquels on ht entrer la puissante corporation des marchantls de vins, et on maintint leurs prérogatives de parvenir à l'échevinat et au consulat. Mais on réunit dans une même corporation les professions qui avaient de l'analogie, et au lieu de 124 communautés, à Paris, il n'y en eut plus que 44 ; on reconnut le droit de concurrence à des professions faisant partie de communautés dillèrentes ; enfin on déclara libres un certain nombre de métiers.

Les droits de réception furent notablement diminués. Les trois quarts de ces droits étaient attribués au trésor royal qui, par contre, prenait à sa charge les dettes des communautés ; l'autre ([iiarl était attribué à la comnmnaulé, sous la déduction du cinquième, qui restait aux gardes, à titre d'honoraires.

Les étrangers étaient admis dans les corps et communautés et alfrancliis du droit d'aubaine.

L'autorité des gardes était diminuée, et les communautés avaient des députés élus qui étaient appelés à délibérer sur h.'s intérêts communs.

Cette organisation donna lieu à une nouvelle méthode pour la levée de la capitation sur les marchands et artisans de Paris (V. Capitation), et les deux vingtièmes d'industrie furent réglés aux trois quarts du principal de la capitation.

L'édit ne s'appliquait qu'aux communautés de la ville de Paris; un édit d'avril 1777 réorganisa sur le même pied les communautés des villes du ressort du Parlement (Lyon excepté), d'autres édits, février 1778, avril et mai 1779, juillet 1780, firent de même pour les villes des ressorts des Parlements de Rouen, .\ancy et Metz et du conseil souverain de Roussillon.

Le rétablissement des communautés paraît avoir satisfait l'opinion, qui n'appréciait pas alors les avantages de la liberté industrielle. Le haut commerce de Paris regrettait les Six corps et des privilèges dont il était fier. Aussi se montra-t-il reconnaissant, et en 1782 les Six corps emprunteront 1.500,000 liv. pour offrir au roi un vaisseau de premier rang.

Le tiers état réclamait la liberté politique qu'il n'avait pas. La pétition des Six corps [dcc. 1788) soutenait que « tout Français est libre dans la propriété de sa personne et dans la propriété de ses biens », mais elle ne demandait pas la liberté industrielle. Le haut commerce voulait garder ses ■ privilèges.

Suppression des maîtrises et liquidation des communaulès. — On continua à recevoir des maîtres, même après la nuit du 4 août où tous les privilè;:es furent abolis , et le Trésor perçut les mêmes droits.

Mais en 1790 les idées de liberté avaient prévalu, et sur le rapport de M. d'Allarde, l'Assemblée décréta la liberté des professions, et remplaça les droits de maîtrise par un droit de patente.

Un décret du 2 mars 1791 supprima les maîtrises et jurandes et ordonna la liquidation des dettes des communautés que l'État prit à sa charge.

On décréta également que les droits perçus seraient remboursés sous 1^ déduction d'un trentième pour chaque année depuis la réception à la maîtrise, sans que cette retenue pût excéder les deux tiers du droit payé; pour les maîtres reçus depuis le 4 aoijt 17 89, la restitution fut entière.

Divers décrets intervinrent pour hâter la liquidation des maîtrises ; elle ne fut cependant terminée qu'à la fin de l'an 11. Elle s'élevait à la somme de 9,305,325 liv, entre 45,000 parties prenantes. (Rapp. de Bordas, 18 rend, an III.)

Cependant certaines corporations à Paris regrettaient l'ancien état, et en 1805 les marchands de vins dressèrent un projet de statuts d'après lequel le commerce de vins devait être érigé en corps et régi par une commission de 6 membres. Le i)rojct était, sous beaucoup de ra|)|)orts, conforme aux anciens statuts. Il fut l'objet d'un rappurt à la chambre de commerce, qui se prononça pour le maintien de la libre profession. (Rapp. sur les jura/nies el iiiuilrises et sur an projet de statuts pour les marchands de vins de Paris, an XIII, in-S", 180 p.)

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