I. DÉFINITION

Le nuit majorât sigiiilie, dans le droit français, la subslitution à perpèlnité dans la descendance masculine de rinstilué et par ordre de primogènitiire de certains biens atlectés à la dotation d'un titre hôroditaire.

Ces biens peuvent être des immenbles ou des valeurs mobilit'ies spécialement immobilisées.

Nous ne parlerons ici que des majorais proprement dits et nous renvoyons pour quekiues détails particuliers à d'autres mots dn dictionnaire, tels que Donataires dépossédés, Canaux d'Orléans el • du Loing, Dotations du Mont-de-Milan, etc.

n. HISTORIQUE.