‹ Dictionnaire des financesChapitre 966 sur 3112 · Période révolntionnaire · texte numérisé non relu

Période révolntionnaire

La Kévolution ne distingua pas entre ces diverses catégories de substitutions. Elle les abolit toutes, parce qu'elles étaient contraires au principe d'égalité.

Cette suppression fut édictée par la loi du 25 août 1792, qui décréta l'égalité des partages, puis conlirmée par l'article 890 du Code civil. Lors de la discussion de cet article, Napoléon avait lui-même reconnu que les majorais constituaient une disposition peu morale, inspirée par l'orgueil du nom beaucoup plus que par l'amour paternel.

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