‹ Dictionnaire des financesChapitre 973 sur 3112 · Rôle de l'État · texte numérisé non relu

Rôle de l'État

L'État devant recueillir à un moment donné les biens composant les majorais de propre mouvement, ne peut se désintéresser de leur adminislralion. Sous l'Empire, cette surveillance était conûée à l'intendant général du domaine extraordinaire. Le mi-

MAJOKATS

MAJORAIS

nistre des liuances a été substitué à ce fonctionnaire, lors de la suppression du domaine extraordinaire. {L. Ij mai I81S et •lOjitilt. 1S.?1 ; Arr.C. (lEt. VI juin. 1S3G.I

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