Bougies et stéarine

Dans l'administration des contributions indirectes on désigne sous le nom de man(|uants toute quantité de produits soumis à l'impôt dont l'absence est constatée par les employés de la régie lors des visites réglementaires qu'ils font dans les caves, celliers et magasins des assujettis.

Les agents des contributions indirectes tiennent pour chaque assujetti un compte de prise en charge au(|uel sont inscrites, par nature, toutes les quuntités de produits passibles de l'impôt qu'il détient et qui n'ont pas acquitté les droits. L'assu-

manqua>;ts

jelti est comptable des prises eu charge et, lors des vérilications eflectiiées dans ses caves et magasins, s'il existe des manquants, il doit en justilier par des titres de sortie; à-défaut de jiistitlcations valal)les, il est tenu d'acquitter les droits constatés conformément aux tarifs établis par les lois et règlements.

iNous allons indiquer sommairement pour chaque catégorie d'assujettis et pour chaque nature de produits comment sont constatés les manquants et les droits qui leur sont appliqués.