Débitants

Pour chaque débitant, un compte de prise en charge est tenu sur un registre spécial dit portatif par les agents des contributions indirectes.

Sur ce registre sont inscrites:

1» Toutes les quantiti'S existantes en vins, cidres, poirés, hydromels, eaux-de-vie, liqueurs, soit lors de l'ouverture de l'établissement, soit lors du dernier inventaire;

2° Celles introduites ultérieurement*.

Le débitant est couiptalde de toutes les quantités de boissons constatées au dernier inventaire et de celles reçues depuis ; en conséquence il doit acquitter pour les vins, cidres et hydromels le droit de détail lixc à 12 Ir. 50 c. (L. \'è jaill. 1880) et pour les eaux-de-vie de fruits et liqueurs le droit de consommation fixé à 15G fr. 25 c. par hectolitre d'alcool pur [même loi) sur les manquants reconnus par les agents de la régie, sauf :

1" Déduction des ventes en gros qui doivent alors être représentées par des congés ou acquits-àcaution ;

2'' Déduction des boissons gâtées ou perdues, sous condition que cette perte ait été régulièrement constatée;

3° La remise de 3 p. 100 pour déchets et consommation de famille. [L. 28 avril 181 G.)

En raison de cette remise de 3 p. 100, les droits sur les manquants en vins, cidres, etc., ressorteut à 12 fr. 125 p. 100 et ceux sur les alcools à 151 fr. 57 c.