Liquoristes en gros

Ces négociants sont soumis à l'exercice et leur compte est suivi en alcool pur, base de l'impôt, abstraction faite de la nature des spiritueux.

La contenance des vaisseaux d'alcool servant à la fabrication est reconnue par l'empotement et marquée sur chacun d'eux avec le concours des employés de la régie. Les manquants sont considères comme employés à la fabrication des liqueurs et les liqueurs non représentées sont passibles du droit général de consommation et, s'il y a lieu, de ceux d'entrée et d'octroi. [V. Alcool.)

■i. Récoltants.

Non soumis à la déclaration préalable lorsqu'ils ne sont pas domiciliés dans un lieu sujet, les rècoltanls, lorsqu'ils fabriquent leurs boissons à Tliitérieur d'une ville sujette au droit d'entrée, doivent faire cette déclaration à la régie avant le commencement de la fabrication. Ils supportent dès lors pour les vins, cidres, poirés, une vérilication ou inventaire et sont admis a se lib. rer par douzième, de mois en mois, du montant des droits sur les vendanges introduites ou inventoriées. S'ils demandent l'entrepôt, ils sont soumis, indépendamment de l'inventaire, à un recensement avant la récolté suivante et paient le droit sur les manquants, déduction faite de 10 p. 100 des quantités inventoriées. (L. 28 avril 181G et 27 mars 1852.)