Particuliers

Les simples particuliers domiciliés dans les villes sujettes au droit d'entrée peuvent, lor.-qu'ils remplissent les conditions prescrites (s'ils ont 9 hectolitres de vin, 18 de cidre ou 4 d'alcool), demander l'enlrepôt , c'est-à-dire la suppression du paiement du droit d'entrée. Ils sont alor.-* soumis aux visites des agents de la régie et paient les droits alTérents aux manquants, déduction faite des sorties régulièrement déclarées et justifiées et d'une allocation pour ouillage et coulage, d'après les bases fixées [lour les marchands en gros.