Sels

Toutes les quantités de sel fabriquées ou extraites, qu'elles provienni'ul de marais salants, de sources salées ou de mines isel gemmel.sout inscrites sur un registre à leur entrée en magasin et l'impôt (10 fr. par 100 kilogr.) est perçu sur les manquants constatés lors de la vérilicatiou et non représentés par des expéditions, déduction faite de 8 p. 100 pour les déchets.

Les produits de chaque fabrique ou exploitation de sel doivent atteindre un cliilfre minimum de 500,000 kilogr. par année et le droit est perçu sur les quantités manquantes à titre d'amende, à moins (ju'un décret u'ait autorisé la fabrication au-dessous du minimum, ii. \~ juin 18-iO.)

Dans le rayon frontière ce sont les agents des douanes qui exercent cette surveillance; dans l'intérieur elle est confiée aux emi)loyés des contributions indirectes, (t. 21 ncril 1S0(J et 28 déc. I«i8, /). 20 ttcril 1881.) V. Sels.]