Cartes à joner

Les papiers nécessaires à la fabrication des cartes à jouer, c'e.>t-a-dire les papiers de moulage et de points feuilles d'as de trèfle et de moulage rectifie sont fournis aux fabricants par la régie et le prix en est payé immédiatement.

Soumis à l'exercice des agents des contributions indirectes, le fabricant doit tenir un compte exact de srs entrées et de ses sorties et si, lors des vérifications, il ne peut justifier de l'emploi ou de l'existence du papier qui lui a été livré, toutes les feuilles manquantes sont censées avoir été employées a des jeux de 32 cartes et il doit payer pour chacun de ces jeux le double du droit, soit principal et décimes (L. 28 avril 181 G) :

Par jeu à portrait fran(;als .... l''25

Par jeu à porlrait étraiiifer .... i 7.5

[L. 21 juin el iO déc. 1873.)