‹ Dictionnaire des financesChapitre 990 sur 3112 · Vinaigres et acide acétique · texte numérisé non relu

Vinaigres et acide acétique

Pour les vinaigres et l'acide acétique il est tenu un compte de prise en charge des produits achevés. Ce compte est déchargé : des vinaigres expédiés au dehors avec des titres de mouvement ; des vinaigres employés aux dénaturations et enfin des manquants constatés par les recensemeiils.

Ces manquants sont imposables d'après la richesse acétique (5 fr. à 62 fr. 50 c.) de chaque produit sous déduction d'une allocation pour déchet de 7 p. 100 par an.

Le compte des marchands entrepositaircs est

MANUFACTUKES DE L'KÏAT 517

tenu de la même manière que celui des fabricants. |/.. \~i jinll. IS75, /'. Il (inilt 18S1.)

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