ARMES

1. Il appartient à l'autorité gardienne de l'ordre public de veiller au sage emploi des choses qui peuvent être nuisibles. Les armes sont de ce genre. Aussi voyons-nous aux différentes époques de la monarchie le législateur s'occuper spécialement d'en régler l'usage. Un édit de 1538, qu'on peut regarder comme un règlement d'administration publique, proscriv.iit le port du pistolet, sous peine d'être pendu et étranglé. Les déclarations de 1559, 1565, 15)8, lurent un peu moins rigoureuses; mais il y fut encore question de galères à perpétuité, en cas d'insolvabilité, et de la peine de mort en cas de récidive. Une autre déclaration du 12 septembre 1609 défendait, sous peine de la vie à toute peisonne même noble, de porter des pistolets de poches, et aux marchands d'en vendre. Le parlement de Grenoble a condamné le 21 juin 1613, un particulier à être pendu, pour avoir contrevenu à celte défense. La déclaration du 29 mars 1728 fait défense de porter sur soi aucun couteau pointu, baïonnette, pistolet, ou autre arme offensive cachée ou secrète, comme une canne à épée. Un décret du 2 messidor ;)n XIV remet en vigueur la déclaration de 1728 et la rend applicable aux fusils et pistolets à vent. Il faut encore mettre au rang des armes prohibées différentes espèces d'armes imaginées depuis, telles que les bâlons ferrés ou plombés, stylets, couteaux-poignards, poignards, etc. Il parait que tous ces règlements sont encore en vigueur quant à la jprohibition. La pénalité seule est changée. Voici les dispositions de la loi du 2i mail83i|sur ceux qui fabriquent, débitent, distribuent ou portent des armes prohibées.

2. Tout individu qui aura fabriqué, débité ou distribué des armes prohibées par la loi ou par les règlements d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 francs à 500 francs.— Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnementde six jours à six mois, et d'uneamende de 16 francs à 200 francs. Voy. Confiscation, Emeute.

3. Le législateur ecclésiastique, par un motif différent, mais puisé dans l'ordre des fonctions ecclésiastiques, a interdit aux clercs promus aux ordres sacrés l'usage et le port des armes. Cette prohibition étant intimen)ent liée à celle de la chasse, nous renvovons à l'art. Chasse l'examen de la nature et de l'étendue de cette prohibition. Voy. cet article, n. 11 et suiv.