ARRESTATION

La liberté individuelle est certainement un des plus grands biens de l'homme. Cependant il y a des cas où le bien public réclame que certains citoyens en soient privés. Pour empêcher les abus sur une matière aussi délicate, il fallait que la loi prescrivît les causes d'arrestation et les formes dans lesquelles elle doit se faire. A l'article Abus nous avons fait connaître les peines portées contre ceux qui font abus de pouvoirs. Nous allons citer ici quelques articles du Code de l'armée relatifs aux arrestations.

Ordonnance du 29 octobre 1820.

Art. 290. Tout acte de la gendarmerie ffui troublerait les citoyens dans l'exercice de leur liberté individuelle est un abus de pouvoir.

Art. 2!>7. Hors le cas de flagrant délit déterminé par les lois, la gendarmerie ne peut arrêter aucun individu, si ce n'est en vertu d'un ordre ou d'un mandai délivré par l'autorité compéienle. Il est puni comme coupable de détention arliitraire.

Art. 501. Tnnt individu (|ui outruge ou menace les militaires du corps de la gendarmerie dans fcxercice de leurs fondions est arrêté et traduit devant l'ofiicier de police de l'arrondissement pour être jugé et puni selon la rigueur des lois.

Les gardes champêtres ont le droit d'arrêter et conduire devant le juge de paix ou le maire tout individu qu ils auront surpris en flagrant délit, ou qui sera dénoncé par la clameur publique comme ayant commis un délit qui emporte la peine d'emprisonnement ou une peine plus grave. Cod. procéd. civ.,