ASSASSINAT
1. Tout meurtre commis avec préaiéditation ou guet-apens est qualifié .issassinat. Code pénal, art. û\\(j. Dans le langage ordinaire, on confond presque loujoufs l'assassin;it avec le meurtre. En droit, ce dernier crime exclut toute idée de préméditation et de guet-apens. Dans l'emportement de la colère, on commet un homicide ; c'est un meurtre. Un homicide comtnis avec préméditation ou guet-apens est un assassinat. — La préméditation consiste dans le dessein formé, avant l'action, d'attenter à la personne d'un individu déterminé, ou même de celui qui sera trouvé ou rencontré, quand même ce dessein serait dépendant de (luelque circonstance ou de quebjue condition. Code pénal, art. 297. — Le guet-apens consiste à attendre plus ou moins de temps, dans un oii divers lieux, un individu, soit pour l ii donner la mort, soit poiir exercer sur lui des actes de violence.
2. î/asassinat existe depuis le commenccinent du monde. Il n'y avait encore que trois hommes sur 1 1 terre, et déjà il y av.iil un assassin. Tous les peuples ont toujours puni «e crime de la manière li plus sévère. Aulrefiis, c'était une maxinie de droit public, {jue le roi, m ilgré sa pleine puissance, ne pouvait faire grâce du dernier supplice aux asïâssins ; il en faisait serment à son sacre. La loi pénale prononce la peine de mort contre l'assassinat. Code pénal, art. 302. Elle punil aussi comme assassins tous les malfai-
DICTIONNAIRE DE THEOLOGIE MORALE
teurs quelle que soit leur dénomioation, qui, pourVexécution de leurs crimes, emploient des lorlures ou commettent des actes de barbarie.— La loi civile prive l'assassin de toute participation à la succession de sa victime; car l'on n'hérite pas de ceux qu'on assassine. Celte exclusion s'étend également à tout héritier qui, instruit de l'assassinat, n'en poursuit pas la vengeance par devant les tribunaux. Cad. cit., art. "rll. Voy. l'art. 728, pour connaître ceux qui sont dispensés de dénoncer les assassins.
3. 11 s'est trouvé un âge dans l'Eglise où les hommes associaient la plus profonde cruauté aux sentiments de la religion. Parce que les foudres de l'Eglise avaient frappé ceux qui se rendaient coupables d'homicide, ils n'exécutaii'ut pas par leurs mains les assassinats qu'ils préméditaient sur les fidèles ; ils se servaient des bras des païens, qui ne sont pas soumis aux lois de l'Eglise. Le mal devint si grand, que la gardienne de Tordre, au moyen âge, dut prononcer les plus effrayants anaUièmes contre les auteurs de ces horribles mandats. La sentence d'excommunication ipso facto, la privation de toute dignité, office et bénéfice ecclésiastiques, sont les peines purement religieuses pronoircées contre les auteurs de ces mandats et contre ceux qui les recevraient ou les défendraient (Cap. Pro liumanis, de liomicidio, in sexto). Mais ce qui prouve toute la profondeur du mal, c'est que, par la disposition du cap. Pro humunis, ces mandants doivent élre traités comme des bannis, privés de leurs biens ; il est permis à chacun de leur courir sus et de les mettre à mort; et, pour leur courir sus, il n'est pas nécessaire d'a\oir la certitude de leur crime , il suffit d'avoir des probaLiilités. Et postquam probabilibus constilerit aryunientis aliquem scclus tam cxsecrabile cunimisisse, nullatenus aliasenteutia requiratur. [In fine cap. cit.) Les théologiens pensent cependant que, pour mettre un pareil décret à exécution, il fallait une sentence dclaratoire du juge. {Itti Molina, Salmanticcnse.<, etc.)
Il fallait que le mal fût bien grand pour employer un remède aussi énergique ; et, ce qu'il y a de plus étrange, c'est que ces effrayantes dispositions n'ont pas été portées contre les assassins eux-mêmes. Ce n'est que par induction que quelques docteurs les étendent jusqu'à eux. Mais beaucoup d'autres renferment la pénalité dans les termes de la loi, sur cette maxime du droit : Odia sunt restringenda. Ce décret est uue page effrayante sur les mœurs du moyen âge ; il nous paraît incompréhensible, à nous, qui sommes habilués à une justice régulière. Foy.Lig.,lib. m, 11. 363, 36i.
