AVA

son qui a déterminé de si grands théologiens à émellre celte maxime?

Le droit naturel établit l'existence du pouvoir d;nis la société ( puisqu'une société ne ppii( subsister sans pouvoir). Nous devons donc nécessairement l'y trouver. Nous ne pouvons l'y rencontrer qu'autant qu'il se trouve, ou dans un particulier, ou dans une classede citoyens, ou dan s la communauté tout entière. Hél de quel droit un particulier ou une classe de citoyens posséderaient - ils l'autorité? De droit naturel? Mais il nous dit que tous los hommes naissent égaux; il n'attribue pas plus d'autorité à une famille qu'à une autie fauiille , à un citoyen qu'à un aulre citoyen. La révélation s'exprimc-t-elle autrement? Elle nous apprend bien à respecter les autorités, mais elle se lait sur leur origine. Ainsi, soit qu'on consulte le droit naturel, soit qu'on consulte le droit divin , le pouvoir n'appartient originairement ni à un particulier ni à une caste. Il faut donc nécessairement qu'il appartienne à la communauté.

7. Siiarez tire plusieurs conséquences de son principe. Nous en ferons connaître quelques-unes, parce qu'elh s jettent du jour sur la question.

i'" Conséquence. Le mode de gouvernement n'étant prescrit ni de droit naturel ni de droit divin, la communauté peut embrasser celui qui lui convient.

2 Conséquence. Toutes les fois que le pouvoir est légilinjemenl entre les ma ns d'un seul, il lui a été confié par le peuple, soit imméJiatement , lorsqu'il l'a fait librement, soit médialemer.t, quand le peuple par ses excès a mérité que lautorité lui fût ravie par une guerre juste ; ou bien quand il a fini par consentir a l'usurpation qui en a élé laite. — Quoi qu'il en soit, toutes les fois qu'un seul possède légitimement le pouvoir, avec droit de succession, le peuple ne peut l'en priver, ni en déposséder ses successeurs légitimes que lorsque la puissance est évidemment changée en tyrannie.

8. Il nous resterait maintenant à exprimer notre pensée sur ce» deux opinions, et à déclarer queile est celle que nous croyons le mieux fondée. En matière si difficile , nous nous sommes rappelé les paroles du j oële :

Non noslrum est tanlas componere lues.

Article H.

De V obéissance due aux autorités politiques.

9. Tous les droits font un devoir d'obéir aux autorités légitimes lorsqu'elles agissent dans les limites de leur pouvoir. L'obligation qui en résulte est mortelle ou vénielle, suiv.'int la nature du commandement Yoij. Loi, n" 61. Mais ici s'élève une question : Est^on obligé d'obéir aux autorités constituées en toute chose? pout-on leur refuser l'obéissancedanstouteespècedecas? — Cette question est très-importante ; pour la résoudre, nous devons distinguer différentes espèces d'autorité. Le pouvoir est absolu ou limité, de droit ou de fait, tyrannique ou

renfermé dans les limites de la raison. Au mol Loi, art. De la conformité des lois huwjri/nes avec le^f lois divines, nous avons montré que si le législateur humain prescrivait des choses mauvaises, la désobéissance serait un devoir. Voy. Loi, n"' 50 et suiv. C'est un principe qu'il fini appliquera toute espèce d'nuloritc. Lorsque nous demandons s'il y a obligation d'obéir aux autoriiés politiques, nous supposons donc qu'elles ne preserivenl rien de conlraireà laloi de Dieu.

10. 1' Lorsque l'autorité absolue est légitime, que son pouvoir a été consacré ou par le temps, ou par d'autres moyens du droit des gens qui peuvent soumettre une nation à l'autorilé absolue du souvera"1n, il est certain qu'on lui doit obéissance, à moins que son pouvoir ne devienne tyrannique. Voy. Tyranmi£.

11. 2° Lorsque l'autorité est limitée, soit par un contrat ( n're la nation et le souverain, comme une charte, une constitution, ou par la coutume, ou p;ir les lois fondamentales, on n'est pas tenu en conscience de lui obéir si elle excède son pouvoir. Mais la désobéissance doit élre respectueuse, on doit suivre le mode indiqué par 1 i constitution, la coutume ou les lois, pour faire réformer l'usurpation. Si tes moyens sont insuffisants, peut-on recourir à la révolte? Nous résoudrons celte question aux art. Ti-

RANNIE, HÉVOLTE.

12. 3" L'aulorilé de droit est celle qui est fondée sur la loi. C'est l'aulorilé léLiilime dont nous venons de parler; on doit donc juger de ses ordres suivant qu'elle est absolue ou limitée, d'après les règles que nous venons d établir.

13. k^ L'aulorilé de fait est celle que possède une personne au détriment de l'aulorilé de droit, ou dans le doute à <|ui appartient le droit. Le pouvoir de fait est d ne une vériiable usurpation, à moins qu'une ioi supérieure, le salut de la nation, ne l'oblige à prendre le* rênes du pouvoir: lui doil-on obéissance? Si ses ordres el ses lois sont pour le bien de la nation, il est certain qu'on doit lui obéir, parce que la nation ne doit jamais être dépouillée du pouvoir nécessaire à son existence. Or, si on ne reconnaît pas la nécessité d'obéir à un pouvoir usurpateur, agissant pour la nation, il faut déclarer que tel peuple n'a plus le droit d'exister. Car sans ordre et sans subordination il n'y a pas de société [)ossible. Mais si l'usurpateur agit pour lui-même, lève des troupes uniquement pour affermir son usurpation, lui duilon obéissance? Nous ne le pensons pas, parce que la puissance du commandement n'est fondée sur aucun droit. Voy. TYe.A.NNiE.

14. o' Que faut-il penser du pouvoir tyrannique? Voy. Tyrannie.

AVAL {terme de dr. com.}.

On donne ce nom à une espèce de garantie spéciale aux elTets de commerce. C'est une garantie fournie par un tiers. Elle existe par la signature d'un tiers, précédée de ces mots : pour ara/, et naéme lorsqu'elle est

DICTIONNAIRE DL THEOLOGIE MORALE

seule, selon quelques jurisconsultes. Cotte garantie entraîne la solidarité, la juridicliou commerciale et la t ontrainle par corps.

Voici les dispositions du Code de commerce sur l'aval.

141. Le payement d'une lotire de riumge, indépenilanimeni de raccepialioii et de rendossement, peut être garanti par un aval.

1Î2. Celte garantie est fournie, par un tiers, sur la leitre même ou par aeie séparé. — Le donnetir d'aval est (emi solidairemeni et parles mêmes voies (|iieles tireurs et endosseurs, sauf les coiiventions diûerenics des parties.

AVANCE {terme de comm.) On appelle avance un payement qui se fait avant l'échéance, moyennant un escompte que celui qui reçoit passe à celui (jui a payé. L'avance ( st un contrat létjilime, pourvu que l'escompte soit renfermé dans les limites que nous liacerons au mol Escompte.