‹ Dictionnaire des ordres religieux, ou, Histoire des ordres monastiques, religieux et militaires, et les congrégations séculières de l'un et de l'autre sexe, qui ont été établies jusqu'à présent (volume 3)Chapitre 153 sur 838 · AVANCEMENT D'HOIRIE · texte numérisé non relu

AVANCEMENT D'HOIRIE

C'est ce qui est donné à un héritier présomptif par anticipation sur ce qu'il a droit d'espérer dans une succession. Cette expression avait une grande importance, parce que les avancements d'hoiries étaient sujets à rapports, et que les donations pures et simples n'y étaient pas soumises. Cette différence a disparu de notre législation. Tonte espèce do donation est sujette à rapport {Cad. cir., art. 8i3]. Seulemeiit l'héritier qui renonce à la succession a droit de conserver les donations entre-vifs, ou do réclamer les legs qui lui or.t été faits jusqu'à concurrence de la partie disponible {Art. 8io).

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