Si les violences exercées contre les fonction

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naires et ngents désignés aux arlicles 228 el 230, ont éié la cause d'olï^ision de sang, blessures ou maladie la peine sera la réclusion; si la mort s'en est suivie dans les quarante jours, le coupaDle sera puni

de mort. . , , • »

252 Dans le cas même ou ces violences n auraient pas' causé d'etrusion de siing, ble^sur.'s ou maladies, les coups seront punis de la réclu^ion, sMs ont eie portés avec préméditation ou guol-apens.

253. Si les blessures sont du nombre de celles qui porienl le caractère de meurtre , le coupable sera puni de mort. . . .. • ,

309. Sera puni de la réclusion tout individu qui, voloiitairemeni, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences «me mî^ladie ou incapacité de travail iiersounel pendant plus de vingt joins, —Si les coups portes ou les blessures laites volontairement , mais sans intenliou de donner la mort, lont pourtant occasionnée , le coupable sera puni de la peine des travaux forcés à temps.

Voy. Castration , Comdsion, Violence, Blessures.

Des lois eccîésiaaliques concernant les mauvais trailements faits aux ecclésiastiques et aux religieux.

5. '4° Dans les premiers siècles de l'Eglise, le respect pour les ecclé>.instiques était profond. La véuéralion diminua avec le temps. Auxir siècle on frappait violemment les ecclésiastiques ; on les obligeait ensuite à donner l'absolulion de cet attentat. Le n" coricilû général de Latran mil à couvert les ecclésiastiques par le fameux canon Si quis, suadente diabolo , qui est reçu dans toute rE{!lise. Nous allons le développer.

C. 1° Toutes sorles de personnes, hommes, femmes, ecclésiastiques, laïques, de quelque dignilé qu'ils soient revêtus, peuvent enct)urir l'excommunication portée par le canon Si quis ; les enfants eux-mêmes qui ont assez de raison pour discerner le mal du bien {Cap. GO, de Sent, excom.). Seulement leur péché n'est pas réservé. — Toutefois, sont exempts de la censure : 1^ ceux qui sont dans l'ignorance invincible de l'état de la personne qu'ils frappent; 2" ceux qui repoussent la force par la force ; S° celui qui a surpris un ecclésiastique ou un religieux en flagrant délit avec sa fiile, sa femme, sa sœur ou sa mère. — Le droit canon contient plusieurs chapitres qui prononcent l'excommunication contre ceux qui sont les complices des mauvais traitements exercés contre les ecclésiastiques, ou qui ne les défendent pas quand ils sont tenus de le faire et qu'ils le peuvent. Tel est le devoir du magistrat (Cap. 7 et kl, de Sent, excom.). Mais la plupart des cas réservés do France ne parlent pas de cette excommunication.

2° Totit ecclésiastique, toute personne appartenant à un ordre religieux approuvé par le saint-siége, soit comme religieux proft'S, soit comme novices ou comme simples frères, est protégé far le canon 54 quis {Cap. 10 et 21, de Sent, excom.). Il n'est pas nécessaire que l'ecclésiastique et le religieux soient revêtus de leurs costumes; dès lors qu'ils sont n connus comme tels, cela suffit pour encourir 1 excommunication {Cap. 45,

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de Sent, excom.). — i)(i droit commun, un ecclésiastique marié non bigame, <iui porte la tonsure et l'habit ecclésiastique, et qui remplit une fonction dans une église, est protégé par le canon Si quis-, à moins qu'il ne soit dégrade [Cap. unie, de Clericis con^ jug., in sexto), ^ous n'.'dmetions pas celte exception en Franco, parce que l s règlements rayent du noml»re des membres du clergé ceux qui sont mariés.

3' Pour encourir les peines portées pnr le canon Si quis, il faut exercer des violences qui rendent coupable de péché mortel. Des insultes grossières, la contumélie la plus indigne, ne suffiraient pas pour encourir l'excommunication. La Glosse sur le cbap. Si quis met au nombre des violences le crachat au visage.

4° Maltraiter un religieux ou un ecclésiastique est un cas réservé au souverain pontife dans les deux cas suivants : 1" Occisio, mutilatio,atrox percussio derici vel religi<,si in sacris ordinibus constitua ; 2° percussio gravis , elsi non alrox, episcopi. il y a dans ces paroles une expression qtti a be>oin d'interprétation, c'est le mot atrox. On peut distinguer trois di>grés d.ins les miuvais traitements : le premier, c'est lorsqu'on met la \ ie en danger, ou qu'on cause une blessure d'où il est sorti beaucoup de sang {Cap. 32, de Sent, excom.); alors le mauvais traitement est atroce. Le second degré, c'est lorsqu'il s'est écoulé peu de sang de la blessure, ou, s'il en a coulé beaucoup, c'est parce qu'il part d'un membre d'oiî il s'échappe facilement. C'est ce qui constitue /jcrcussio gravis, licet non enormis. Le troisième degré, c'est lorsqu'il n'y a eu qu'un faible coup ou qu'une blessure légère.

0" Lorsque les mauvais traitements ne sont pas notoires, la réserve est à l'évéque diocésain. Voy. Cas réservés, n' 67.