BÉNÉFICE

1. Ce mot vient du latin brneficium, profit, bienfait, grâce, avantage. — Le bénéfice est quelquefois nu privilège ou une dispense que les lois accordent à certains individus; d'autres fois c'esl la propriété mobile et précaire d'une chose, c'est enfin le revenu, la jouissance d'une propriéié. De là les dillércntes espèces d.» bénéfices. Nous les divisons en deux classes : 1" Les bénéfices de droit civil; 2" les bénéfices ecclésiastiques.

BÉNKFICE DE fîROIT Cl VIL.— 1. Il V 3 dcs âgCS,

des états, des coiulil oiis, des positions dans la Yie qui méritent quelque bienveillance. Aussi le législateur les a pris en considéralion et leur a accordé quelques privilèges qui ont pris le nom de bénéfices de droits, parce qu'ils sont forjdés sur la loi, La loi reconnaît les bénéfices d'âge, de cession, de discussion, (le 'iivision , d'inventaire.

2. 1" Bénéfice d\h;e. — Il y a deux âges S'uimis au t)énéfice d'âge, c'est l'enfance et la vieillesse. — La loi protège les dioils de lenfance, como e nous le verrons aux articles AIiNdRiTÈ, Tltellï:, EMANCiPAnoN. Les principaux bénéfices du vieillard sont relatifs à la contrainte p;ir corps, aux prestations, au jury et à la garde nationale. — N'oici les bénéfices que le Code pénal accorde aux vieillards, par rapport aux peines corporelles.

Arl. 70. Les peines dos travaux forcés à perpéliiilé, de la déporiniiii» et des travaux forcés à temps, ne scKdit proooiicées coiilre aucun individu âgé de soi\anie-dix ansaceo.nplis au iiioiiieiil du jugement.

An. 71. Ces peines seront reniphtcées, à leur égard, parce le de la rcchisioii, soit à perpétuité, soit à temps, et selon la durée do la peine qu'elle remplacera.

.\i t. 72. Tout condamné à la peine des tr ivaux fort es à perpctuilé ou à temps, dés qu'd aura aueint Tàgii de s>oixanle-dix ans acc«/mpiis, en sera relevé, cl sera renier né dans la maison de force pour tout le li'mps à exi.irer de sa peine, comme s'il n'eût été condaaniéqu'à la réclusi(Hi.

La personne âgée de plus de soixante ans est dispensée des prostations eu nature {Art. 3 de la Loi du 21 mars 183(jj.

Pour connaître ce qui co.ncerne le bénéfice d'âge, Voy. Jury. — Les hommes âgés de soixante ans sont dispensés du service de la garde nationale (Loi sur la garde nalionale, an. V]. '. . .

.'L 2^ BÉNÉFICE DE CESSION. VotJ. CESSION. 4^.3' BÉNÉFICE nE DISCUSSION ET DE DIVISION.

y 01/, SoLin.AïuTÉ, n. 7 ; Cautionnement, n.

7 et 8.

5. k* BÉNÉFICE d'inventaire. — ()i\ appelle ainsi le droit qu'a tout héritier de faire dresser un étal de l'actif et du passif d'une succession, pour savoir s'il est plus avantageux pour lui de l'accepter ou d'y renoncer.