BÉNÉFICE ECCLÉSIASTIQUE

1. C'est l(! droit de percevoir les fruits de certains biens consacres à Dieu, à cause de quelque office spirituel exercé dans l'Eglise.

2. L'assemblée constituante, par une loi du 12 juillet 1790, réunit tous les biens ecclésiastiques à ceux de l'Etal, et promit aus ecclésiasliiiues un traitement sur les revenus de l'Etat, leijuel traitement devait servir d'indemnité à cette spoliation. Le concordai de Pie ^'11 avec Napoléon a rendu ces biens incomrautables enlre les mains de leurs acquéreurs.

Voici les termes du concordat :

Art. 13. Sanctitas sua, pro pacis hono, feiicique rdigionis resdlulione, déclarât eos qui bona Ecclesiœ a'ienata acquisiieriint molestiam nuUam hahiiuros, ncque a se, neque a Romanis pontificibus successorlbus suis; ac conseqiicnter proprielas eorumdem bonorum, reditus et jura iis inhœreniia, immuiabilia pênes ipsos erunt utqae ab ipsis causam ha :> en les.

Art. li. Gubt'.rniutn GaUicanœ reipublicœ in .<€ suscepil suslentntioni providere tum epU scnporuin luin parochorum quorum diaceses aiqw parochias nova circun>scriptio complectilur, quœ cujusque statuni deceut.

Voilà lin nouvel é'at eniièrement opposé à l'ancien. Le chrgé reçoit aujourd'hui un traitement comme les autres corps de l'Etal. Il semble donc qu'il n'y ail plus de bénéfices ecclésiastiques, et qu'il est inutile de nous occuper de cette question ; mais les cures, chapitres, évêchés, e;c., peuvent en recevoir. 11 y a des monastères existants, il peut donc y avoir de nou\eaux bénéfices. C'est pourquoi nous allons, 1" expliquer en quelques mots ce que cé'aient que les ancii.ns bénéfices, leurs différentes espèces , l'usage qu'on pouvait faire des biens ecclésiastiques ; 2 nous verrons de quelle nature est le Iraiument que K-s ecclésiastiques tient du gouvernenient, si ce sont des bénéfices ou de simples traitements.

CIÎAPlTRli: PREMIER.

Des bénéfices proprement dits.

3. 1° Les bénéûc* s ont été fondés pour obliger ceux qui en seraient pourvus a honorer Dieu cl ses saints, à être les médialeurs entre Dieu et les peuples, en priant pour les fondateurs de ces bénéfices, en expiant leurs

(1) Théol. mor., I, n^* CuG et suiv.

péchés par des sacrifices, et pour attacher uniquement ces ministres au service des autels, en les débarrassant des soins et des inquiétudes que causent les néc< ssilés de la vie. Les bénéficiers étaient donc usufruitiers, on seulement simples usagers , puisque les canons ne leur permetlaienl de prcndie que ce qui était nécessaire à leur honnête entretien.

' 4. 2' Il y avait dilTérentes espèces de bénéfices. La première division se prend de l'état des personnes })our lesquelles ils étaient fondés ou auxquelles ils étaient alTectés. Celte division comprend les séculiers et les réguliers. Les bénéfices séculiers étaient ceux qui devaient être possédés par des cier.s héculiers , c'esi-à-dire qui nét.iient sujets à aucune règle monasiique, et qui exerçaient les fonctions de la cléricature dans le siècle. Les bénéfices réguliers étaient ceux qui étaient destinés pour l'entretien des religieux ou pour le gouvernement des monastères.

5. La seconde division des bénéfices se tire des charges qui y étaient attachées. Ces bénéfices étaient doubles ou simples. — Le bénéfice double était celui auquel la charge d'âme était attachée, comme une cure ou un évêclié; — celui qui donnait juridiction au for intérieur, v. g., un arehidiaconal, ua archiprêlré , undécanat; — celui qui avait quelque prééminence sur un corps. — Le bénéfice simple est celui qui n'avait ni charge d'âme, ni juridiction au for extérieur, ni prééminence sur un corps, comme un canouical, un prieuré simple, les chapelles.

G. La troisième division des bénéfices est en compatibles et en incompatibles. Les bénéfices étaient compatibles quand ils n'imposaient pas l'obligation de la résidence, parce qu il n'y avait ni juridiction, ni fonctions à charge d'âme, qui exige.issent la présence, mais seulement l'oblitiation de réciter le brevi.iire , dont les titulaires pouvaient s'acquitter en Ions lieux. — Une mê;ne pers nue pouvait posséder plusieurs de ces bénéfices.— Les bénéfices incompatibles étaient ceux qui exigeaient une résidence personnelle, tels que les cures, les évéciiés, les canonicats. Il est évident qu'on ne pouvait posséder plusieurs de ces bénélices.

7. Il y avait encore d'autres divisions des bénéfices que nous jugeons inutile de rapporter, tels que les bénéfices consislorianx.et non consislori.iux, les éleetifs, les collaiifs et ceux en patronages, les béuéHces en titre et les bénéfices en commende.

8. 3" C'est une fameuse question entre les théologiens de savoir si les bénéficiers sont les propriétaires des revenus de leurs bénéfices.

<< Les docteurs, dit Mgr Gousset (1), ne s'aecordent pas sur la question de savoir si les fruits ou revenus d'un bénéfice, qu'on appelle biens ecclésiastiques, app.4rliennent en propre au clerc qui est pourvu de ce bénéfice. Les uns, entre autres saint Alphonse

BEN